Instance de divorce

Aless -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce par concentement mutuelle mais je 'e sais pas si mon ex mari va accepter
Et je dois signer un compromis de vente avant sa décision. Le notaire peut empêcher le compromis ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour un divorce par consentement mutuel, veut dire que votre mari soit d'accord, si vous n'êtes pas séparée officiellement,je ne vois pas comment vous pouvez acheter
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Sous quel régime êtes-vous mariés ?
    0
    1. Aless
       
      Sous le régime.de la.communauté
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Aless
         
        Alors, vous devez attendre d'être divorcés pour acheter un bien immobilier. A défaut, le bien entrerait dans la communauté.
        0

Discussions similaires

violation ? du domicile conjugal par la maîtresse de mon mari
MALOUCHETTE -
sophiag -

5 réponses
preuves pour un divorce pour infidélité
NADIA -
amelie -

21 réponses
Maitresse qui dort a la maison en ma presence
vivi57 -
Madyna -

9 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Litige avec la maitresse et la directrice de l'école
djordanna -
Gorzyneon -

15 réponses