Servitude naturelle et voisin pète les plombs

Question

Bonjour à tous et toutes,

Voilà  je tiens à préciser que je suis né dans mon village il y a 55 ans et j'y ai acheté ma maison il y a 35 ans.
Je n'ai jamais eu de soucis de voisinage au contraire je suis estimé.

Ma maison est mitoyenne à gauche et à droite et en descente.
Il y a une servitude naturelle des eaux de pluie.
Ce qui fait que je récupère ces eaux de mon voisin du dessus et les nôtres vont chez celui du dessous.
Ce sont des servitudes qui ont + de 100 ans et sont d'origine .
Je n'ai touché à rien c'était existant et il y a même 35 ans nous, avec le voisin du dessous avons remis un tuyau propre pour faciliter ces ecoulements qui vont dans un puisard chez lui.

Bref, il aura fallu 35 ans et l'arrivée de Parisiens dans mon village pour que les choses changent.

Les parisiens ont visité leur maison et le terrain qui fait presque 1 hectare quand même, en friche et n'a pas vu ce système et ni le notaire ni le propriétaire ne les ont avertis de cette servitude qui n'est pas sur leur plan cadastre.

De plus le notaire a écrit que leur terrain etait non inondable et avec les intempéries il vient d'être inondé.

Donc depuis 1 an, il nous casse les pieds car il pense que le tuyau de la servitude est à moi que c'est moi qui ai mis celui dans son jardin pour me debarasser illégalement de mes eaux de pluie.

Et il y a 2 jours, il nous a convoqué avec le voisin du dessus pour avoir des explications.
Avec le voisin on lui a expliqué que c etait déjà comme cela depuis toujours et qu on ne pouvait rien changer ni devier l eau et qu à la rigueur c etait son problème que c etait à lui de faire des aménagements et se retourner vers ne notaire et le vendeur.

Maintenant sa femme dit qu il y a une flaque d eau quand il pleut fort dans leur grange.

Bref il a parlé d expertises, de recommandés et voulait qu on participe à hauteur de 300 eur chacun donc 600 eur pour lui payer ses aménagements car il estime qu il a pas à recuperer nos eaux de pluie.

Il est complètement pfff


Qu'en pensez-vous 

Cordialement et un grand merci de me lire et de me répondre en avance.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Un parisien en province! Pfft!

BmV · Answer

"  ni le notaire ni le propriétaire ne les ont avertis de cette servitude qui n'est pas sur leur plan cadastre.  " : normal.
Ce n'est pas une servitude, juste un aménagement de confort pour tous les deux et il n'a pas à être cadastré puisque ce n'est pas une servitude actée ni une construction .

" Ce sont des servitudes qui ont + de 100 ans et sont d'origine .  " : faux.
Ces "servitudes" ont au minimum 217 ans, date de mise en oeuvre du code civil.
Et notamment son article 640 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/

Donc en résumé : chacun est contraint de recevoir les eaux de ruissellement des fonds supérieurs à condition que ce ruissellement n'ait pas été aggravé par des installations artificielles (muret, digue, merlon, etc.).

Personne ne peut donc vous obliger à rien, sauf tout au plus à supprimer ce tuyau installé ensemble avec le propriétaire précédent puisque vous n'êtes fautif en rien, la situation est "normale" et "naturelle".

Si ce monsieur ne veut pas subir l'écoulement naturel, c'est à lui de faire les aménagements et installations nécessaires pour cela, à ses seuls frais et seulement sur sa propriété et de telle sorte que les eaux s'écoulent quand même sans s'accumuler sur votre terrain.

Votre notaire vous en dira peut-être plus.

Voir aussi ► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950

BmV · Answer

N'exagérons rien : comme tous les intervenants sur ce site, je ne suis qu'un messager... Et quand les nouvelles qu'on apporte sont bonnes, forcément on est bien vu.

Cela étant, vous pouvez donc dire à ce brave monsieur que, s'il a des sous à jeter dans la nature,  il peut lancer ses recommandés, ses expertises  et tout le brol, il n'obtiendra rien de vous sauf s'il arrivait à prouver que vous avez aggravé la situation du ruissellement par des modifications du site et sauf à aller en justice en prouvant qu'il y a trouble anormal de voisinage.
Mais là .... 
Il aura peut-être une décision avant les J.O. de Paris...
Et probablement défavorable.

Rappelez aussi à madame que quand il pleut, il est très fréquent qu'il y ait des flaques d'eau un peu partout.

Parlez quand même à votre notaire succinctement pour bien qu'il vous confirme que cet écoulement n'est pas "fautif" de votre part mais bel et bien naturel.

Amanda5554 · Answer

Pas faux -  ; )

Son notaire est justement le même que le nôtre. 
C'est pour cela que j'étais étonnée tout comme lui que ne soit pas mentionné cette pseudo servitude.

Lui en est avec le fait que le tuyau n est pas à lui, rien n est indiqué sur son plan, il n'a pas à recevoir nos eaux.

Si j'en suis sa logique alors nous devons également nous retourner contre celui au-dessus dont on récupère l'eau !!!!!

Parce qu en fait nous avons betonné notre terrasse en 2014 et mis un petit muret de notre côté mais qui n a rien à voir avec les sorties d eau.

Donc il est persuadé qu on a fait des modifications pour virer l eau de pluie vers chez lui.

À la mairie vendredi il etait moitié fou j ai eu envie de me lever et de partir.
Et sa femme m a pointée du doigt en me disant "et vous".
J'ai été très attristée de leurs attitudes car je suis polie avec eux et nous avons déjà discutés ensemble comme de bons voisins.

Je n'ai pas compris pourquoi ils ont voulu que nous soyons convoqués en mairie comme qq chose d officiel et non pas entre nous, chez eux par exemple, surtout que le maire a bien rappelé que normalement ça ne concerne pas la mairie.

Et puis ce qui était censé être une pseudo reunion d information s est retrouvé à nous exiger 300 eur.

Mon mari s est retenu de leur dire qu'ils n'avaient qu'à retourner à Paris...


Le monsieur a en plus dit qu il avait fait du pénal gagné contre plusieurs personnes

Bref c qq un de procédurier.

BmV · Answer

" le maire a bien rappelé que normalement ça ne concerne pas la mairie. "   : mais en effet, c'est un litige d’ordre civil, ça ne concerne pas l'administration.
J'ose espérer que le maire refusera de se laisser impliquer dans ces âneries, il a d'autres soucis à gérer.

" plus dit qu il avait fait du pénal gagné contre plusieurs personnes  " : ah bon ?
Vous avez du être "ravis" d'apprendre ça d'autant que ça n’apporte rien au sujet.
Et tant mieux s'il a gagné plusieurs fois au pénal (ce qui reste tout de même à vérifier...),  cette affaire-ci est civile.

Servitude naturelle et voisin pète les plombs

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