Passage sur ma toiture.
Matinocat77
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Mon voisin a fait ramoner sans mon autorisation sa cheminée.
L'employé a installé une échelle sur le mur de ce voisin, et a poursuivi en passant sur mon toit.
L'accès à sa toiture est facilement possible.
En cas d'accident sur mon toit, chute de personne, qui est responsable ? Vu sa mauvaise foi ,comment prouver si nous sommes absents, vu qu'il a procédé ainsi plusieurs fois ?
Nous avons déposé une main courante à la police nationale, mais ils ne savent nous répondre...
Merci pour vos renseignements.
Mon voisin a fait ramoner sans mon autorisation sa cheminée.
L'employé a installé une échelle sur le mur de ce voisin, et a poursuivi en passant sur mon toit.
L'accès à sa toiture est facilement possible.
En cas d'accident sur mon toit, chute de personne, qui est responsable ? Vu sa mauvaise foi ,comment prouver si nous sommes absents, vu qu'il a procédé ainsi plusieurs fois ?
Nous avons déposé une main courante à la police nationale, mais ils ne savent nous répondre...
Merci pour vos renseignements.
1 réponse
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Bonjour
Mon voisin a fait ramoner sans mon autorisation sa cheminée.
Diantre...
Quel outrage!
L'employé a installé une échelle sur le mur de ce voisin, et a poursuivi en passant sur mon toit.
L'accès à sa toiture est facilement possible.
Et?
En cas d'accident sur mon toit, chute de personne, qui est responsable ?
Le patron de l'entreprise de ramonage.
Vu sa mauvaise foi ,comment prouver si nous sommes absents, vu qu'il a procédé ainsi plusieurs fois ?
Prouver quoi?
Si un pequin tombe de votre toit, ou passe à travers, vous pensez qu'il va disparaitre dans les airs sans laisser de traces?
Nous avons déposé une main courante à la police nationale, mais ils ne savent nous répondre...
Ils ont dû chercher en vain quel article du code pénal sanctionnait un tel comportement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...