Demande d'instalation d'une ruche
La_dame_au_sac
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain non construit et non clôturé en bordure d'urbanisation avec des habitations construites tout autour.
Un des voisins me demande la permission d'y installer une ruche.
Dans le principe, évidement je suis d'accord , mais je souhaiterais avoir des assurances ( ou des principes juridiques ) pour ne pas être embêtée en cas de plainte des voisins ou d'accidents .
Si je donne mon accord écrit , puis-je être tenue pour responsable des éventuelles nuisances ?
Je ne trouve nulle part sur le net l'obligation de déclaration en mairie ou aux services vétérinaires ( sauf pour les professionnels , ce qui n'est pas le cas ici )
Mêmes les éléments de distance varient entre 5 et 50 mêtres voir 100 mêtres parfois.
Qui est responsable ? Le propriétaire de la ( les) ruche(s) ou le propriétaire du terrain ou les deux ?
Le propriétaire du terrain est -il dans l'obligation légale d'exiger la copie de l'autorisation déposée en mairie et la réponse du service concerné?
Merci pour vos avis
Je possède un terrain non construit et non clôturé en bordure d'urbanisation avec des habitations construites tout autour.
Un des voisins me demande la permission d'y installer une ruche.
Dans le principe, évidement je suis d'accord , mais je souhaiterais avoir des assurances ( ou des principes juridiques ) pour ne pas être embêtée en cas de plainte des voisins ou d'accidents .
Si je donne mon accord écrit , puis-je être tenue pour responsable des éventuelles nuisances ?
Je ne trouve nulle part sur le net l'obligation de déclaration en mairie ou aux services vétérinaires ( sauf pour les professionnels , ce qui n'est pas le cas ici )
Mêmes les éléments de distance varient entre 5 et 50 mêtres voir 100 mêtres parfois.
Qui est responsable ? Le propriétaire de la ( les) ruche(s) ou le propriétaire du terrain ou les deux ?
Le propriétaire du terrain est -il dans l'obligation légale d'exiger la copie de l'autorisation déposée en mairie et la réponse du service concerné?
Merci pour vos avis
A voir également:
- Demande d'instalation d'une ruche
- Distance ruche habitation - Guide
- Instalation d'un trempoline devant ma maison - Forum Voisinage
- Probleme distance ruche d'abeilles/maison - Forum Immobilier
- Vider le gaz de l'instalation Daikin Ajtech - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Il semble que le premier responsable soit le propriétaire de la ruche
https://rucher-ecole-du-chablais.fr/_files/200000567-391b13a13a/reglementations%20en%20apiculture%20-%202017%20nvlle%20version.pdf
Il semble que le premier responsable soit le propriétaire de la ruche
https://rucher-ecole-du-chablais.fr/_files/200000567-391b13a13a/reglementations%20en%20apiculture%20-%202017%20nvlle%20version.pdf