Demande d'instalation d'une ruche

La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - Modifié le 16 juil. 2021 à 04:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2021 à 10:32
Bonjour,

Je possède un terrain non construit et non clôturé en bordure d'urbanisation avec des habitations construites tout autour.

Un des voisins me demande la permission d'y installer une ruche.

Dans le principe, évidement je suis d'accord , mais je souhaiterais avoir des assurances ( ou des principes juridiques ) pour ne pas être embêtée en cas de plainte des voisins ou d'accidents .

Si je donne mon accord écrit , puis-je être tenue pour responsable des éventuelles nuisances ?

Je ne trouve nulle part sur le net l'obligation de déclaration en mairie ou aux services vétérinaires ( sauf pour les professionnels , ce qui n'est pas le cas ici )

Mêmes les éléments de distance varient entre 5 et 50 mêtres voir 100 mêtres parfois.

Qui est responsable ? Le propriétaire de la ( les) ruche(s) ou le propriétaire du terrain ou les deux ?

Le propriétaire du terrain est -il dans l'obligation légale d'exiger la copie de l'autorisation déposée en mairie et la réponse du service concerné?

Merci pour vos avis





1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 juil. 2021 à 10:32
0