Demande d'instalation d'une ruche

La_dame_au_sac Messages postés 119 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède un terrain non construit et non clôturé en bordure d'urbanisation avec des habitations construites tout autour.

Un des voisins me demande la permission d'y installer une ruche.

Dans le principe, évidement je suis d'accord , mais je souhaiterais avoir des assurances ( ou des principes juridiques ) pour ne pas être embêtée en cas de plainte des voisins ou d'accidents .

Si je donne mon accord écrit , puis-je être tenue pour responsable des éventuelles nuisances ?

Je ne trouve nulle part sur le net l'obligation de déclaration en mairie ou aux services vétérinaires ( sauf pour les professionnels , ce qui n'est pas le cas ici )

Mêmes les éléments de distance varient entre 5 et 50 mêtres voir 100 mêtres parfois.

Qui est responsable ? Le propriétaire de la ( les) ruche(s) ou le propriétaire du terrain ou les deux ?

Le propriétaire du terrain est -il dans l'obligation légale d'exiger la copie de l'autorisation déposée en mairie et la réponse du service concerné?

Merci pour vos avis





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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
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