Hébergement en colocation
Stephanie0545
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 déc. 2021 à 04:33
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_lael_
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Modifié le 8 déc. 2021 à 18:55
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Ça dépend ce que dit votre bail.
Une colocation à bail individuel (un bail par chambre) ne considère qu'une chambre comme partie privative et le reste est partie commune ou partie privative d'un autre colocataire.
Légalement dans votre partie privative vous ne pouvez héberger qu'une personne pour 9m² et 2 personnes pour 16m². Je doute que vous ayez une chambre de 16m², c'est très rare.
Vous ne pouvez donc hébergé que "ponctuellement" quelqu'un dans votre chambre pour des durées très courtes.
Du coup honnêtement je ne sais pas trop ce qu'il est possible de faire dans votre cas.
Peut-être prévoir une indemnité d'occupation en tenant compte de la superficie totale du logement complet, en incluant les parties communes, pour pouvoir justifier "légalement" que le logement puisse accueillir un nouvel occupant (et pas vraiment un nouveau "locataire" à proprement dit vu qu'il serait sans droit ni titre vu qu'il s'agit d'une indemnité d'occupation).
Mais ça me parait franchement un peu borderline et pas correct envers les autres locataires qui se retrouvent un peu "pénalisés" du fait de la personne supplémentaire.
Donc peut-être une réduction du loyer pour eux en contrepartie pour la durée de cette occupation ?
Ou peut-être juste prévoir une augmentation des charges forfaitaires (eau, électricité, etc...).
Dans tous les cas, si vous maintenez la situation sans réel accord, le bailleur pourrait potentiellement se retourner contre vous pour non respect de la loi (dépassement de la limite d'occupants prévue) et demander des dommages et intérêts s'il fait valoir un préjudice (augmentation des charges, de l'usure, risques sanitaires/salubrité, etc...).
Ou résilier votre bail, mais c'est moins gênant vu que vous comptiez déjà partir.
Une colocation à bail individuel (un bail par chambre) ne considère qu'une chambre comme partie privative et le reste est partie commune ou partie privative d'un autre colocataire.
Légalement dans votre partie privative vous ne pouvez héberger qu'une personne pour 9m² et 2 personnes pour 16m². Je doute que vous ayez une chambre de 16m², c'est très rare.
Vous ne pouvez donc hébergé que "ponctuellement" quelqu'un dans votre chambre pour des durées très courtes.
Du coup honnêtement je ne sais pas trop ce qu'il est possible de faire dans votre cas.
Peut-être prévoir une indemnité d'occupation en tenant compte de la superficie totale du logement complet, en incluant les parties communes, pour pouvoir justifier "légalement" que le logement puisse accueillir un nouvel occupant (et pas vraiment un nouveau "locataire" à proprement dit vu qu'il serait sans droit ni titre vu qu'il s'agit d'une indemnité d'occupation).
Mais ça me parait franchement un peu borderline et pas correct envers les autres locataires qui se retrouvent un peu "pénalisés" du fait de la personne supplémentaire.
Donc peut-être une réduction du loyer pour eux en contrepartie pour la durée de cette occupation ?
Ou peut-être juste prévoir une augmentation des charges forfaitaires (eau, électricité, etc...).
Dans tous les cas, si vous maintenez la situation sans réel accord, le bailleur pourrait potentiellement se retourner contre vous pour non respect de la loi (dépassement de la limite d'occupants prévue) et demander des dommages et intérêts s'il fait valoir un préjudice (augmentation des charges, de l'usure, risques sanitaires/salubrité, etc...).
Ou résilier votre bail, mais c'est moins gênant vu que vous comptiez déjà partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2021 à 18:54
Vous avez un texte la dessus ?
Modifié le 8 déc. 2021 à 23:38
Je retrouve uniquement le fameux 16m² pour 2 personnes dans des documents relatifs à la santé publique ou des préconisation du "Conseil supérieur d’hygiène publique de France", sur le site de Visale ou de la CAF mais sans vraiment d'indication sur d'où ça vient et si c'est réellement une contrainte légale ou juste une "recommandation".
Mais à partir du moment où c'est un des critères de la CAF, c'est suffisant pour faire sauter les APL je suppose.
J'ai également souvent vu cette "règle" citée (à défaut de trouver la loi correspondante) pour définir si un logement est surpeuplé et donc insalubre.
J'avoue que je voyais tellement cette règle citée un peu partout que je m'étais jamais vraiment posé la question si c'était vraiment basée ou non sur une loi.
En gros la règle dit pour considérer un logement comme décent :
- 1 personne : 9m²
- 2 personnes : 16m²
- Chaque personne supplémentaire : +9m²
9 déc. 2021 à 04:33