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djivi38
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9 déc. 2021 à 19:02
9 déc. 2021 à 19:02
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous dites que vous êtes inscrite sur le contrat de location, mais vous parlez aussi de "la maison de ma mère", de récupérer "son" bail.... :
comment se fait-il que votre nom/prénom apparaisse sur le contrat de location et vous rende aussi titulaire du bail ?
Si c'est le cas, il n'est plus question de "récupérer SON bail"....
Sinon, si c'est seulement votre mère qui est titulaire de son bail, un transfert de bail se fait à certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Lisez bien la définition de "abandon du domicile" : vous comprendrez que ce n'est pas le cas, puisque son départ du logement est prévu... donc, non, vous n'avez pas le droit, en l'état actuel des choses, de récupérer "son" bail....
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous dites que vous êtes inscrite sur le contrat de location, mais vous parlez aussi de "la maison de ma mère", de récupérer "son" bail.... :
comment se fait-il que votre nom/prénom apparaisse sur le contrat de location et vous rende aussi titulaire du bail ?
Si c'est le cas, il n'est plus question de "récupérer SON bail"....
Sinon, si c'est seulement votre mère qui est titulaire de son bail, un transfert de bail se fait à certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Lisez bien la définition de "abandon du domicile" : vous comprendrez que ce n'est pas le cas, puisque son départ du logement est prévu... donc, non, vous n'avez pas le droit, en l'état actuel des choses, de récupérer "son" bail....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2021 à 19:07
Modifié le 9 déc. 2021 à 20:10
Si oui, donc si votre nom/prénom figure sur le contrat de location comme étant co-titulaire du bail avec votre mère, vous êtes chez vous autant que ce que votre mère est chez elle.
Quand elle voudra quitter ce logement pour aller vivre ailleurs, elle devra donner son congé au bailleur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et du coup, vous resterez seule titulaire du bail, qui se poursuivra... jusqu'à ce que la Sté HLM vous contacte pour vous dire que vous êtes en "sous-occupation" dans ce logement...
Si c'est votre mère qui a les abonnements d'électricité, d'eau... etc. à son propre nom, elle devra les résilier et vous, vous devrez en prendre à votre propre nom/prénom.
9 déc. 2021 à 19:30