Résilier un bail d emplacement de panneau publicitaire

Momo -  
 Momo -
Bonjour,
Le bail de location de mon panneau d affichage publicitaire situé sur mon terrain se termine le 10mars 2022 à minuit.
Pour résilier un bail de location d emplacement publicitaire il faud envoyer un courrier 3 mois avant la date anniversaire du contrat donc j ai envoyé mon courrier de résiliation le 8/12/2021 en R.A.R Si la société d affichage publicitaire reçoit mon courrier de résiliation après le 10/12/2021 es que ma lettre de résiliation et valable ou pas?

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    C'est la date de reception, qui est prise en compte.
    1
    1. Momo
       
      Bonjour
      Si j'ai envoyé la lettre R.A.R le 8 /12/2021 et que la société d affichage publicitaire la reçoit après le
      10/12/2021 et que le contrat se termine le 10/03/2022 DONC JE NE PEU PA RÉSILIER LE CONTRAT
      CORDIALEMENT MERCI
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      1. 127 > Momo
         
        Voir s'ils sont "tatillon".
        Et relire les clauses du contrat, voir en détail les petites lignes.
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      2. Momo > 127
         
        Bonjour
        si j avais envoyé mon courrier le 1/12/21 donc j aurai pu résilier
        Cordialement merci
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