Résilier un bail d emplacement de panneau publicitaire
Momo
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Momo -
Bonjour,
Le bail de location de mon panneau d affichage publicitaire situé sur mon terrain se termine le 10mars 2022 à minuit.
Pour résilier un bail de location d emplacement publicitaire il faud envoyer un courrier 3 mois avant la date anniversaire du contrat donc j ai envoyé mon courrier de résiliation le 8/12/2021 en R.A.R Si la société d affichage publicitaire reçoit mon courrier de résiliation après le 10/12/2021 es que ma lettre de résiliation et valable ou pas?
Le bail de location de mon panneau d affichage publicitaire situé sur mon terrain se termine le 10mars 2022 à minuit.
Pour résilier un bail de location d emplacement publicitaire il faud envoyer un courrier 3 mois avant la date anniversaire du contrat donc j ai envoyé mon courrier de résiliation le 8/12/2021 en R.A.R Si la société d affichage publicitaire reçoit mon courrier de résiliation après le 10/12/2021 es que ma lettre de résiliation et valable ou pas?
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Si j'ai envoyé la lettre R.A.R le 8 /12/2021 et que la société d affichage publicitaire la reçoit après le
10/12/2021 et que le contrat se termine le 10/03/2022 DONC JE NE PEU PA RÉSILIER LE CONTRAT
CORDIALEMENT MERCI
Et relire les clauses du contrat, voir en détail les petites lignes.
si j avais envoyé mon courrier le 1/12/21 donc j aurai pu résilier
Cordialement merci