Maison en vente avec procès en cours

Marie38 - 9 déc. 2021 à 07:30
 Ulpien1 - 9 déc. 2021 à 10:50
Bonjour,

Je viens de signé un compromis pour la vente de ma maison. Lors de la vidéo conférence entre les notaires, les acheteurs, l'un des agent immobilier et nous même. Il n'a jamais était question du procès en cours. Je tiens a préciser que j'en avait informé les agents immobiliers. La vidéo conference aller tellement vite qu'on nous n'avons même pas compris un quart. Sauf que si je me pouvais en aucun cas mettre fin à la vente . Sinon je devrais 47000 euros de dommage, plus des frais de notaire. J'avais bien dit aux agents immobiliers le confit qui m'oppose a mon voisin sur mon terrain agricole qui diminue tout le ans à cause de ses cultures et des labourages.(Ce voisin agricole avant arracher une clôture qui séparait nos deux terrains) ( photo à l'appui) j'avais dit aux agents immobiliers j'attendais un bornage judiciaire et que après j'arrêtais la procédure.

Ma question est donc la suivante ait il trop tard pour avertir les acheteurs, et la suivante combien de temps avant dois je mis prendre pour mettre fin a la procédure avant la signature définitive.

Je n'est pas pu joindre mon avocat voila pourquoi je pose la question sur le forum.
Et pardon pour les phrases qui sont peut être mal formulées.
Merci d'avance pour vos réponses

Bien Cordialement.

2 réponses

Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
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Bonjour
Normalement, votre acquéreur doit être informé de l'existence de cette affaire pendante devant une juridiction.Vous devez en informer le notaire, vos AI étant à l'évidence totalement incompétents en la matière
Vous pouvez arrêter l'affaire , si tel est votre souhait, en vous désistant. A voir avec votre avocat.
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