Quels recours possibles en cas de mensonges de l agent immobilie

Résolu
44beatrice44 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 17:26
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 déc. 2021 à 21:26
Bonjour,

J'ai visité Samedi 22/11/15 une maison de campagne qui me plait. J'ai signé le bon de visite .
J'avais déjà fait part à l'agent immobilier de mon souhait d'être accompagnée pour connaitre le montant des travaux et lui fait savoir que je ne comptais pas passer par la banque. Elle connaissait mon capital

Donc l'agence immobilier connaissant mon capital me faisait savoir qu'elle serait d'accord de faire les démarches auprès artisans afin que je puisse avoir le montant des couts à condition que je ne change pas d'avis pour l' ameliorations et amenagement que je souhaite faire sur cette maison.

J'ai également réclamé des informations complémentaires qu'elle n'avait pas connaissance ( les differents diagnostics à prévoir, la nature de la remise en état neuf , l état du ballon d'eau )
Elle m'a proposé de me faire une proposition d'achat écrite. Elle m'a répondu que ce n'est pas une promesse d'embauche et que celà m'engage en rien tout en m'expliquant que le vendeur peut ne pas accepter mon offre et retenir une autre offre d'achat.

Elle m'a fait donc remplir le contrat preliminaire d'achat avec mandat de négociation délai rétraction L271-1CCH et m'a proposé de préciser le montant de négociation à 80000 euros sous réserve du montant des travaux demandés.

Un délai de la validité du contrat a été fixé dans un mois soit le 21/12/2015.
Elle me déclare que celà lui permettrait d'avoir les devis des différents artisans.

Remarquant ces termes "le délai de validité du contrat" sur le document avant de signer, je lui ai posé la question. Elle a voulu me rassurer en me faisant lire sur le document " qu'en cas de refus de la proposition par le vendeur , l'offre ci dessus serait caduque" et en ajoutant que le vendeur risque de ne pas accepter la proposition .


j'ai découvert donc le soir même après la signature que cette offre d'achat est un acte d'engagement m'obligeant à accepter l'achat en cas d'accord de mon offre du vendeur .J'ignorais que c'est un acte m'engageant alors que j'avais besoin de certaines informations avant de signer un compromis de vente.
L agent immobilier a un devoir de la totalité des informations et j'ai l'impression d'être tombée dans un piege lors qu'elle m'a menti à la fin de l'acte engageant de ce type de contrat?

Quels recours puis je avoir ? dois je attendre le 21/12/12 en cas d'acceptation de l'offre puis rétracer dans le délai du compromis de vente sans devoir indemniser l'agence? contacter dès les premiers jours un avocat immobilier de ce défaut grave d'information avec tentative de manipulation? préciser à l'agent immobilier qu'il n'a pas tenu ses devoirs d'informations?

Merci de vos conseils

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 22/11/2015 à 17:56
Bonjour

Pourquoi vous êtes-vous précipité pour signer une offre d'achat ?
Vous êtes "tombé" dans son panneau.

Si le vendeur accepte votre offre d'achat, oui, vous êtes engagé.


Quels recours puis je avoir ? dois je attendre le 21/12/12 en cas d'acceptation de l'offre puis rétracer dans le délai du compromis de vente
Vous vous rétracterez dans les 10 jours dès la réception du compromis.
SURTOUT et J'INSISTE, ne signez pas le compromis avec l'agence.
Prenez VOTRE notaire
.


sans devoir indemniser l'agence?
L'agence n'a droit à RIEN à la signature du compromis.


Surtout qu'il n'y a PAS de délais de rétractation dans une offre d'achat.


++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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44beatrice44
22 nov. 2015 à 20:23
Binsoir

Merci pour votre propre réponse
Cependant que dois je faire puisque il y'a eu un défaut volontaire d information? Lui signaler par mail afin de me préserver ou après réflexion j'ai la garantie qu en cas de contre proposition je pourrais être libérée .
Ou vaut il mieux que je dde à l agent que le vendeur me fasse un refus de l'offre ??
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