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Achat terrain

siclo23 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 - 10 déc. 2021 à 10:44
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 déc. 2021 à 13:41
je souhaite acheter une parcelle de terrain , je suis donc allez au cadastre pour avoir le nom du propriétaire et il s'avère que celui qui est mentionné est décédé de puis 40 ans.
Comment procéder ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
10 déc. 2021 à 10:47
Bonjour,

La commune doit bien faire payer les impôts fonciers à quelqu'un...
Posez-leur la question !

Cdt
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siclo23 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021
10 déc. 2021 à 12:24
les impots ne prélèvent pas si inférieur à 12€ ce qui est le cas pour ce terrain
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
10 déc. 2021 à 13:41
Alors il faut rechercher les héritiers.
Essayez de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession, interrogez des voisins...

Bon courage !
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