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2 réponses
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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19 novembre 2024
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Modifié le 11 déc. 2021 à 20:16
Modifié le 11 déc. 2021 à 20:16
Bha déjà quand on porte des accusations on doit apporter des preuves.
Quelles preuves présentent-ils ?
Car effectivement, à moins que vous ayez mis du lambris à la vite sur un mur pour masquer l'humidité, ce qui se verrait à l'usure, il n'y a pas de vice caché.
On ne peut pas vous reprocher un dégât derrière un lambris présent depuis 15ans d'autant plus s'il n'y avait pas d'anomalies apparentes à moins d'enlever le lambris en question.
Quelles preuves présentent-ils ?
Car effectivement, à moins que vous ayez mis du lambris à la vite sur un mur pour masquer l'humidité, ce qui se verrait à l'usure, il n'y a pas de vice caché.
On ne peut pas vous reprocher un dégât derrière un lambris présent depuis 15ans d'autant plus s'il n'y avait pas d'anomalies apparentes à moins d'enlever le lambris en question.
Bonjour
Sans vouloir vous contrarier davantage, vous n'exprimez pas de demande... Vous exposez juste votre situation.
;)
Ceci étant, vous êtes seule capable de consulter votre acte de vente pour vérifier qu'y figure bien le paragraphe usuel sur la renonciation à recours des acquéreurs pour vice caché. A priori, il n'y a pas lieu de douter qu'il soit omis.
Reste à vos acquéreurs à vous assigner pour dol, ce qui impliquerait de votre part une volonté de tromperie sur leur jugement portant sur l'objet de la vente (la conséquence juridique étant la nullité de la vente, ils semblent être conscients de l'angle d'attaque à envisager...).
Volonté qu'il leur appartient de prouver.
Juridiquement, strictement rien ne leur interdit de le faire.
Ils le feront s'ils estiment avoir des billes pour le faire et trouvent un avocat prêt à plaider cette cause.
De ce que vous en dites, les billes sont plutôt dans votre sac, mais personne ici n'étant devin ne pourra donc prédire de l'attitude de vos acquéreurs et encore moins de celle que les juges, et l'expert judiciaire qu'ils mandateraient, porteraient à cette affaire.
Tout au plus peut-on penser qu'a priori l'aboutissement de leur requête ne leur sera pas favorable.
Pouvez-vous donner réponse à ma demande 'étant seule à gérer ce problème je suis dans un état d'extrème contrariété
Sans vouloir vous contrarier davantage, vous n'exprimez pas de demande... Vous exposez juste votre situation.
;)
Ceci étant, vous êtes seule capable de consulter votre acte de vente pour vérifier qu'y figure bien le paragraphe usuel sur la renonciation à recours des acquéreurs pour vice caché. A priori, il n'y a pas lieu de douter qu'il soit omis.
Reste à vos acquéreurs à vous assigner pour dol, ce qui impliquerait de votre part une volonté de tromperie sur leur jugement portant sur l'objet de la vente (la conséquence juridique étant la nullité de la vente, ils semblent être conscients de l'angle d'attaque à envisager...).
Volonté qu'il leur appartient de prouver.
Juridiquement, strictement rien ne leur interdit de le faire.
Ils le feront s'ils estiment avoir des billes pour le faire et trouvent un avocat prêt à plaider cette cause.
De ce que vous en dites, les billes sont plutôt dans votre sac, mais personne ici n'étant devin ne pourra donc prédire de l'attitude de vos acquéreurs et encore moins de celle que les juges, et l'expert judiciaire qu'ils mandateraient, porteraient à cette affaire.
Tout au plus peut-on penser qu'a priori l'aboutissement de leur requête ne leur sera pas favorable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...