Delai virement caisse des depots et consignations

diana -  
 BJ -
Bonjour,
savez-vous quel est le délai entre un acte de vente et le virement fait au vendeur par la caisse des depots et consignations? Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 701
 
Bonjour

c'est votre notaire qui fait le virement

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diana
 
merci. Mais il m'a dit que cela passait par la caisse des depots et consignations et non directement par les notaires maintenant.
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 
Il faut voir la caisse des dépôts comme une banque, c'est le même principe.
Ils fournissent juste des comptes bancaires aux notaires.

Mais c'est bien le notaire qui déclenche ensuite le virement et il s'agit de virements SEPA avec un délai légal et réglementé qui doit être de 1 jour ouvré max.

Si ça prend plus de temps c'est juste que le notaire ou ses collaborateurs ne font pas leur boulot ou qu'il y a des points de blocage sur votre dossier.
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Pakito
 
Bonjour Diana,
Je suis dans la même situation que vous, quel a été le délai de virement de votre côté? Merci de votre réponse
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BJ
 
Ce n'est pas comparable, notamment si votre notaire attend que l'acte soit enregistré par le service de publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) du département et les délais pour ce faire sont très variables d'un département à l'autre.
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