Delai virement caisse des depots et consignations

diana -  
 BJ -
Bonjour,
savez-vous quel est le délai entre un acte de vente et le virement fait au vendeur par la caisse des depots et consignations? Merci

3 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13343 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
     
    Bonjour

    c'est votre notaire qui fait le virement

    0
    1. diana
       
      merci. Mais il m'a dit que cela passait par la caisse des depots et consignations et non directement par les notaires maintenant.
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  2. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     
    Il faut voir la caisse des dépôts comme une banque, c'est le même principe.
    Ils fournissent juste des comptes bancaires aux notaires.

    Mais c'est bien le notaire qui déclenche ensuite le virement et il s'agit de virements SEPA avec un délai légal et réglementé qui doit être de 1 jour ouvré max.

    Si ça prend plus de temps c'est juste que le notaire ou ses collaborateurs ne font pas leur boulot ou qu'il y a des points de blocage sur votre dossier.
    2
  3. Pakito
     
    Bonjour Diana,
    Je suis dans la même situation que vous, quel a été le délai de virement de votre côté? Merci de votre réponse
    0
    1. BJ
       
      Ce n'est pas comparable, notamment si votre notaire attend que l'acte soit enregistré par le service de publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) du département et les délais pour ce faire sont très variables d'un département à l'autre.
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