Des cafards et des punaises de lit

michka - Modifié le 8 déc. 2021 à 22:14
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2021 à 22:25
Bonjour,
Je loue un appartement T2 de 40 m2 meublé rénové à neuf avec des meubles et literies neuve depuis 2014, ou j'ai eu 4 locataires. Actuellement, j'ai une locataire avec deux enfants en bas âge 1 et 2 ans et demi depuis février 2019. Elle ne travaille pas, vit en parent isolé et perçois allocations et aide de la part de la CAF. Lundi dernier, elle m'a signalé et j'ai constaté qu'elle avait des cafards et des punaises de lit. Ensuite, j'ai constaté avec elle ,que le matelas était sale à ne plus voir la couleur blanche de ce dernier! Effectivement, elle n'avait pas mis le protège matelas fourni et le drap housse posé anormalement.
Je lui ai proposé de faire venir une entreprise pour une désinfection, cette dernière me proposait un devis a 250€, comme c'est elle qui devait régler. Je lui ai proposé que j' achète les produits et que je procède à la désinfection et qu'lle me rembourse. Ce matin, je l'ai vu et lui est dit que j'allais venir cet après-midi. Après plusieurs textos, frappé à sa porte, elle ne m'a pas répondu, à croire qu'elle se sent bien avec ses insectes…
C'est bien elle qui doit régler les fournitures?
Dois-je le signalé au service d'hygiène de la Ville ou à son assistance sociale?
Je vous remercie de vôtre réponse.
Bien cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
8 déc. 2021 à 22:25
bonjour,

élément de réponse....

Art 6 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
<< Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... >>
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html

cdt.
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