Receveur cassee qui paie ?

Bonsoir,

Non.

Pourquoi NON ?

Bien cordialement.

Pourquoi NON ? 

Par définition... contractuelle.

Il y a 2 chapitres RC dans un contrat MRH.

Le premier est relatif à celle concernant les biens loués, autrement dit la responsabilité dite locative.

Pour ces biens, les événements garantis permettant l'indemnisation d'un dommage leur survenant est limitée à ceux permettant l'indemnisation en assurance de choses ; incendie et dégât des eaux, accessoirement bris de vitre ( ce sont les têtes de chapitres, il y a des sous-garanties et/ou des énumérations).
En dehors de ces événements, les dommages à ces biens ne sont donc pas garantis.
C'est la situation présentée.

Le second est relatif à la responsabilité personnelle ou des choses dont on a la garde.
Pour ces biens, tous les évènements accidentels sont garantis, sauf ceux qui sont exclus (mentionnés alors en caractères apparents).
L'exclusion porte notamment sur les dommages occasionnés par un véhicule (systématique) ou d'autres situations particulières.
Et elle porte aussi sur certains biens, et en particulier ceux qui sont '' loués, prêtés ou confiés ''.
Ou ceux appartenant aux ascendants ou descendant, assez souvent.
Dans ce cas, les biens loués étant exclus, la garantie ne peut s'appliquer pour la situation présentée.

L'exception étant le contrat qui garantit tous les risques accidentels (en dommages et donc en RC).
Pour ma part, je n'en connais que 2, plus certains comprenant cette garantie en option (coûteuse...).

Merci pour cette réponse et effectivement c est exactement ce que mon assurance m'a expliqué
Par contre mon assurance du a l hospitalition de mon fils et des dommages ouvre un dossier pour les dommages important corporel que mon fils a subit