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hoquei44
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Modifié le 10 déc. 2021 à 20:07
Modifié le 10 déc. 2021 à 20:07
Bonjour,
La banque pourra faire valoir que votre exemplaire ne lui est plus opposable car vous avez eu la possibilité de porter atteinte à l'intégrité du document (désagrafage pour rééditer une feuille,...). Pour rappel une offre de prêt est une proposition de contrat. Si vous modifiez cette proposition de contrat, alors vous devez obtenir à nouveau un accord de votre futur contractant afin de finaliser l'accord par un contrat (définitif). Donc par le fait d'avoir compromis le document, théoriquement la banque n'est plus dans l'obligation d'accepter cette offre, et vous encourez le risque de devoir refaire une demande.
Si vous faites cela avec votre acte notarié, cela sera plus grave car il n'aura plus aucune valeur et vous aurez les ennuis en conséquence.
CB
La banque pourra faire valoir que votre exemplaire ne lui est plus opposable car vous avez eu la possibilité de porter atteinte à l'intégrité du document (désagrafage pour rééditer une feuille,...). Pour rappel une offre de prêt est une proposition de contrat. Si vous modifiez cette proposition de contrat, alors vous devez obtenir à nouveau un accord de votre futur contractant afin de finaliser l'accord par un contrat (définitif). Donc par le fait d'avoir compromis le document, théoriquement la banque n'est plus dans l'obligation d'accepter cette offre, et vous encourez le risque de devoir refaire une demande.
Si vous faites cela avec votre acte notarié, cela sera plus grave car il n'aura plus aucune valeur et vous aurez les ennuis en conséquence.
CB
10 déc. 2021 à 20:28