pose d une veranda montable demontable

Question

Bonjour, 
je suis en location dans une maison j ai une double terrasse et souhaiterais faire poser une veranda montable demontable sur l une des terrasses j en ai parle a mon proprietaire et verbalement ma dit qu il etait d accord le commercial de la societe de veranda est donc venu pour prendre les mesures et a discuter avec le proprietaire trois fois il lui a pose la question pour savoir s il y etait vraiment d accord la reponse du proprio ok d accord si vous me demandez pas de payer
j ai donc verse un accompte a la societe de veranda 2800€ pour entamer les travaux
apres quelques differents avec ce proprietaire ce mr me dit pas d accord pour la veranda et de toute facon je ne vous est rien signe donc vous n avez aucun ecrit comme quoi je l acceptais et si pour une raison ou une autre vous la faite posee sans mon accord ecrit je vous vire immediatement
1) puis je faire poser cette veranda moins de 20m²? 
2) meme sans son accord ecrit mais verbal devant temoin?
3) peut il me faire partir apres 8mois de location avec un bail de 3ans renouvelable?
4) 2800€ c est pourqui?
merci par avance de vos reponses NL

Roland · Answer

bonjour, 

Et bien déjà, on n'installe pas une verranda simplement avec l'accord du propriétaire.

Il faut une autorisation de la mairie.

Le propriétaire n'est pas obligé de vous payer une verranda.

Quant à l'autorisation du propriétaire, il faudrait qu'elle soit écrite, sinon les paroles s'envolent.

Il ne faut pas oublier que même avec l'autorisation de la mairie, ça fait augmenter la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation.

Et quant à payer une verranda lorsqu'on est simplement locataire....  mieux vaut garder l'argent pour devenir propriétaire.

falko813 · Answer

....faux ...si elle fait moins de 20 m2 . tenez vous au fait des loi . Pas de déclaration donc si elle n'excède pas cette base de 20m2 . Et donc nulle taxe en plus du fait de cette même chose .....

Josh Randall · Answer

Bonjour

tenez vous au fait des loi .
Ben va falloir aussi que vous lisiez un peu la réglementation et notamment l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit

Doivent être précédés d'une déclaration préalable...f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.

Pose d une veranda montable demontable

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