Tenir son chien en laisse dans la copropriété ?
Camille191294 -
Bonjour,
Je possède une chienne non catégorisé , j'habite au sein d'une copropriété qui possède de grand espaces vert. Il arrive que je détache ma chienne pour qu'elle puisse y jouer avec d'autre toutous et s'y dépenser ensemble a travers le jeu. Ils restent toujours entre eux et jouent ensemble dans le calme et le respect des autres résidents de cette résidence. Après la dépense, nous les rattachons et poursuivons notre balade. Cependant , il est arrivé que certaines personne se plaignent qu'a ce moment la nos chien soient en liberté et "non tenu en laisse" . Sommes -nous dans l'obligation de tenir nos chiens en laisse au travers de la loi? A-t-on le droit de nous mettre une amende pour cela ?
Je vous remercie par avance pour vos futur réponses.
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5 réponses
Référence non applicable.
Sauf arrêté municipal.
Voir ► https://www.commeunroi.com/loi-chien-en-laisse/
Cela étant, et pour la petite histoire, concernant : "il ne prend pas en compte le fait que nous soyons dans une copropriété.", il faut savoir que les textes de loi sont toujours à prendre en texte brut, aucune interprétation possible ; si aucune exception/restriction n'est mentionnée dans un texte, il est applicable partout/tout le temps/par tout le monde.
Exemple certes absurde mais destiné à illustrer l'idée ci-dessus :
► Article 221-1 du code pénal : "Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle."
Cet article ne contient aucune limitation, aucune exception.
Donc un meurtre commis dans un espace vert appartenant à une copropriété sera aussi puni de trente ans de réclusion, comme s'il avait été commis dans la rue ou dans une maison individuelle ou dans un établissement public ou ...
Si donc une loi disposait qu'il est absolument interdit de promener son chien sans laisse hors de son domicile, cela s'appliquerait partout.
Donc aussi dans une copropriété.
Bonjour,
vous pouvez également vous référer à l’Art. L.211-23 du Code rural : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Ceci bien sur hors de tout autre règles internes ou d'arrêtés municipaux.
Le régisseur nous a fait part de cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062
Mais je ne trouve cela pas clair, il ne prend pas en compte le fait que nous soyons dans une copropriété.
Concernant le règlement de la copropriété, il ne stipule rien sur les chiens non tenus en laisse.
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Posez votre questionJe vous remercie pour toutes vos réponses, Je verrais donc encore avec la mairie de la ville. Une amende ne peut être tolérée si je suis dans la loi. A savoir , que des cameras vont être installée justement aux abords des espaces vert afin de sanctionner les incivilités ... le chien sans laisse étant soit disant montré du doigt a plusieurs reprises je voulais m'assurer que je ne soit pas hors du cadre légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...