Projet : Ma copine achète un bien + On habite ensemble

HillPost Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2022 - 11 oct. 2022 à 12:16
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 11 oct. 2022 à 14:37

Bonjour,

Je viens poster sur ce forum pour la première fois car une situation assez inédite (pour moi) se présente entre moi et ma petite amie. Je ne connais personne autour de moi dans cette situation, donc je vous demande votre avis et/ou vos conseils vis-à-vis de l'aspect financier ET juridique.


La situation est la suivante : ma copine est en train d'acheter un appartement en ville. Elle se débarasse donc de son loyer et doit maintenant s'acquiter de ses mensualités + payer pour les travaux et l'ameublement (ce qui en soit va chiffrer vite). Le projet étant d'habiter ensemble. Nous nous sommes mis d'accord pour que je lui "verse un loyer" pour le simple fait d'amménager dans un meublé, et pour que je paie la moitié des factures.


La question financière maintenant étant : quel type de partage feriez-vous, à ma place ? Quel montant pour ce loyer ? Sachant qu'elle gagne presque deux fois plus que mon SMIC (un partage équitable la dérangerait probablement, mais un partage strictement égal serait impossible pour moi, ni éthique ; vu qu'il s'agit de son achat, pas du mien, aucune raison que je paie la moitié de ses mensualités). Je pensais à travailler à un compromis entre ces deux options, qu'en pensez-vous ?

La (les) question(s) juridique(s) maintenant : comment verser ce "loyer" ? Sous quelle forme ? Je ne tiens pas à signer un contrat de bail avec ma copine (sauf si vous me le recommandez fortement), donc il ne s'agira pas d'un "loyer" (donc je ne toucherai plus mes APL, correct ?). Pensez-vous que ça affectera ma Prime d'activité ? Devrai-je déclarer (auprès de la CAF et des impôts) ces versements comme des "pensions" que je verse ? Comment procéder : virements bancaires, en liquide, en nature, etc. ? Et puisqu'on y est : devrai-je formaliser mon changement d'adresse (mon nom apparaîtrait sur la porte et la boîte aux lettres, changement d'adresse officiel auprès de tous les organismes) ou devrais-je plutôt rester "en sous-marin" pour des questions financières ?


Vous l'aurez compris le but ici c'est de rester dans les clous un maximum pour éviter le retour de baton (je ne tiens pas à ce que la CAF me réclame quoi que ce soit dans un an...), mais aussi et surtout (1) d'éviter de perdre de l'argent, (2) d'assurer mes arrières (dans le cas de figure où je devrais me séparer de ma copine un jour), (3) d'être juste et équitable avec ma copine. On est deux jeunes gens très raisonnables donc je ne doute pas qu'on arrivera à une solution ensemble, mais votre input est très important alors n'hésitez pas à répondre à tout ou partie de mes questions, et d'ajouter des choses à votre gré. Merci par avance, BISOU

Contexte : ma copine et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés.

2 réponses

doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 16 571
11 oct. 2022 à 14:37

Bonjour, 

Des que vous vivrez ensemble, tous vos droits seront recalculés, perte de l apl, diminution, voire perte de votre prime d activité. 

Vous ne pouvez pas verser un loyer, au sens réel de loyer. De plus, vous n aurez aucun droit légal sur le bien, en cas de séparation. Il faut donc que votre participation soit raisonnable : partage des charges, nourriture.. 


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Moi je la laisserai payer son bien seule et j ouvrirai un compte commun avec versement d une somme égale chaque mois afin de palier aux dépenses diverses liées à la vie en communauté.

Si elle gagne bien plus que vous elle ne devrait pas y voir d inconvénient et si ça ne convient pas alors prenez un appartement en location pas trop loin d elle. 

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