Panneau solaire thermique

Cmoa -  
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Bonjour

Un panneau solaire thermique  de moins de 2m pose au sol  est t il soumis  a une déclaration  de travaux ?

Reponse de l entreprise :non pas besoin de demande

Reponse de ma mairie,  oui , mais  un oui plus qu hésitant  j ai comme eu l impression  que la bave dame savait pas trop

A noter que je suis dans un secteur batiment  de france , mais non visible depuis   l eglise classe

Merci par avance de vos lumieres

1 réponse

dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 710
 

Bonjour

le cas général

tout ce qui est inférieur à 5 m2  pas de déclaration


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cmoa
 

merci de votre reponse

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