Panneau solaire thermique

Cmoa -  
 cmoa -

Bonjour

Un panneau solaire thermique  de moins de 2m pose au sol  est t il soumis  a une déclaration  de travaux ?

Reponse de l entreprise :non pas besoin de demande

Reponse de ma mairie,  oui , mais  un oui plus qu hésitant  j ai comme eu l impression  que la bave dame savait pas trop

A noter que je suis dans un secteur batiment  de france , mais non visible depuis   l eglise classe

Merci par avance de vos lumieres

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    le cas général

    tout ce qui est inférieur à 5 m2  pas de déclaration

    0
    1. cmoa
       

      merci de votre reponse

      0

Discussions similaires

Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
glop57 -
glop57 -

7 réponses
Panneaux solaires autoconsommation
bouriquette -
diverker -

1 réponse
location terrain pour centrale photovoltaïque
Cesarette -
fabien -

1 réponse
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Location de terrain à EDF pour panneaux solaires
Dragoz -
Energizor -

2 réponses