Vente bien immobilier pendant un recours pour dégât des eaux

titivia - 11 oct. 2022 à 21:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2022 à 09:15

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier en septembre 2022 à un marchand de bien pour le mettre à la location. Première location 1 semaine après l'achat, nous avons eu un dégât des eaux. Nous avons fait marcher l'assurance, nous avons payé la recherche de fuite et les réparations et un recours est mis en place contre le marchand de bien. J'aimerais savoir s'il y a possibilité de vendre l'appartement durant ce recours dont la durée est indéterminée ? Et si oui si nous devons informer les futurs acquéreurs. Merci d'avance. 

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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
12 oct. 2022 à 09:15

bonjour

Oui rien ne vous empêche de revendre ce bien malgré la procédure en cours , ce sera juste une question de prix

et bien entendu vous devrez en informer l'acheteur ,

rapprochez vous de votre notaire, qu'il vous explique comment sera rédigée cette clause particulière car il y a plusieurs choix possibles concernant l'issue de la procédure contre le marchand de biens


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