Vente bien immobilier pendant un recours pour dégât des eaux
titivia
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11 oct. 2022 à 21:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2022 à 09:15
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kasom
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bonjour
Oui rien ne vous empêche de revendre ce bien malgré la procédure en cours , ce sera juste une question de prix
et bien entendu vous devrez en informer l'acheteur ,
rapprochez vous de votre notaire, qu'il vous explique comment sera rédigée cette clause particulière car il y a plusieurs choix possibles concernant l'issue de la procédure contre le marchand de biens