Demission abusive conseil syndical

Je ne vois pas comment ce serait possible

Les membres du CS sont élus en AG par l'ensemble des copros (à la différence du président du cs que est élu/désigné volontaire par les membre du CS).

Dès l'instant où l'on a démissionné du CS, il faut attendre la prochaine AG pour se représenter. Si cette démission entraine une dissolution/vacance du CS il est possible qu'une AG exceptionnelle soit nécessaire (ou plus probablement, y'aura carence de CS et le syndic se débrouillera).

Maintenant, rien n'interdit une personne qui a démissionné du CS pour provoquer une AG exceptionnelle (et donc des frais pour les copro) de se représenter au CS lors de cette AG. Les copros apprécieront la démarche et voteront en leur âme et conscience.

Mais ça prendra au minimum quelques semaines. Pas quelques minutes.

Bonjour,

Combien êtes-vous au sein du CS ? C'est pour apprécier si une démission implique que ledit conseil sera toujours légalement constitué.

L'art 25 du décret de 1967 dispose, entre autre : "Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.".

Rien dans la législation ne dit, au cas où le CS n'existe plus, sous quel délai une nouvelle élection peut avoir lieu pour élire l'ensemble de ce conseil. Si le syndic convoque une nouvelle AG, comme l'a précisé "dna-factory" ce sera aux frais du syndicat. La vacance du conseil n'existe pas non plus : il est, ou n'est pas constitué. Il faut savoir aussi si un ou des membres suppléants ont été élus, et là la vacance existe le temps pour le CS d'introduire en qualité de titulaire le suppléant élu en attente de poste vaquant.

Bien à vous.

Bojour,

Cette façon de faire est totalement idiote et improductive, car une nouvelle désignation ne concernera que le "siège" du démissionnaire pas les autres .qui vont jusqu'à leurs termes...

Bonjour rambouillet41,

Pourquoi dire que la façon dont je réponds est complétement idiote ? Pour qui vous prenez-vous ? Vous vous devez de respecter toutes les réponses qui sont données. Et d'où sortez-vous le fait que les autres membres conservent leur mandat quand l'article 25 s'applique ?

Quand le décret dit que le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant, c'est que dès cet instant le conseil n'existe plus si aucun suppléant n'avait été élu. Le mandat des membres restants tombe de fait. D'où l'élection d'un conseil dans son entier.

L'article 25 du décret s'applique tel qu'il énonce. C'est pour cette raison que la législation a prévu l'élection éventuelle de suppléant(s), justement pour éviter qu'il n'y ait plus de CS.

Bien à vous.

coproleclos : ce n'est pas votre façon de répondre qui ets idiote , etc...... ;o) ...... c'est la façon de faire de ce membre du CS puisqu'il n'y a que lui qui démissionne, etc....

Quand on dit que le CS n'est plus constitué on ne dit pas que tous les membres sont démissionnaires, ils ont été désignés par une AG ils le restent, on dit que l'organe appelé CS ne peut plus jouer son/ses rôle/s défini/s dans l'article 21...