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Probleme de fuite Usufruitier/Nu proprietaire

Tissia33 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 12 oct. 2022 à 11:17
 gitane2229 - 12 oct. 2022 à 13:12

Bonjour,

Il existe un problème de fuite sur un velux. Je suis le nu propriétaire, mon beau-père en est l'usufruitier et il ne réside pas dans l'habitation (qui est vide depuis 2 ans 1/2).

Le notaire nous dit qu'il faudrait prouver que l'entretien n'est pas fait, sinon ca serait a moi de payer les travaux. Pouvez vous me confirmer cela et si c est bien le cas, comment prouver que l'entretien quotidien n'est pas fait?

Merci d avance pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
12 oct. 2022 à 13:12

Bonjour

Pour éviter cette charge de réparation, il vous faudrait prouver la mauvaise utilisation de cette ouverture... 
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