Logement social est retenue en meme temps par 2 bailleurs

Bonjour,

Vous avez eu 2 contacts (la chance !) qui proposent votre dossier aux commissions où seront présentés 3 dossiers de potentiels locataires. Rien ne vous dit que votre dossier sera celui qui sera accepté à la commission X et Y, X ou Y, ou aucunes des 2.

Lorsque l'on vous attribue un logement, vous avez un délai pour accepter ou refuser l'offre c'est seulement à la signature du bail que l'on devient locataire ... Bien entendu, quand vous refusez (en plus avec la chance d'avoir pu le visiter avant), votre dossier "descend" généralement tout en bas de la pile ...c'est surtout de cela qu'il faut être conscient.

Donc si X vous attribue le logement et que vous dites non finalement, le risque est que votre dossier ne passe pas à la commission Y (même département). Mais si vous acceptez la proposition de X, prévenez à la suite Y afin qu'il ne passe plus votre dossier à la commission.

Qu'y aurait-il d'illégal ? Quand on fait une demande de logement social, dans le dossier on peut demander plusieurs villes. Après, c'est la faute à la chance que l'on vous propose éventuellement 2 logements. Prendre contact avec vos 2 contacts c'est prendre le risque que X ou/et Y ne fasse plus passer le dossier en commission...

Cdt

nb : vous avez bien utilisé le même numéro unique de logement social ? j'imagine que oui puisque maintenant on indique son numéro de sécurité social à la demande .... les bailleurs ont accès au système national d'enregistrement donc ils peuvent tout à fait consulter l'avancement de votre dossier au préalable de la commission

Je rajoute :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034666296

(pour les plus courageux : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177650/)

Cdt

Bonjour

Je serai vous je me renseignerai sur les dates de commissions et j'informerai les bailleurs de la situation car si ce sont tous les deux des bailleurs sociaux, ils ont tous les deux une commission composée des représentants de la mairie, de l'agglo, des locataires etc ...

Je ne sais pas si vous avez compris que se voir attribuer un logement, c'est être locataire ...potentiellement de deux , donc .

Oui ce sont tout les deux des bailleurs sociaux, mais c'est deux villes différentes située par contre dans le même départements.

J'ai bien compris, je ne souhaite pas non plus prendre deux logements mais simplement celui le plus avantageux pour moi.

En ce qui concerne la date, j'ai une seule date pour le moment celle qui concerne Actionlogement, la mairie ne m'as pas encore donner la date de la commission.

C'est un bailleur qui appartient à un groupe d'action logement

Les appeler pour quel raison ?