Sujet Précédent Sujet Suivant

INterrogation sur prêt immobilier en cours et futur PACS

sebast - 11 oct. 2022 à 14:54
kang74 Messages postés 5943 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 11 oct. 2022 à 15:10

Bonjour,

Je suis divorcé, 2 enfants, j'ai mon emprunt depuis 10 ans en cours immobilier jusqu'en 2031.

Si je me Pacs est-ce que ma maison en cas d'eventuelle rupture de pacs appartiendra à 50% à Madame si celle-ci m'aide dans les mensualités bien que le pret soit à mon nom?

merci de m'éclairer.

Séb

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5943 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 932
11 oct. 2022 à 15:10

Bonjour

Non ce bien sera toujours à vous

Mais il vaut mieux se pacser en séparation de bien, et que vous vous occupiez de payer votre bien seul, de votre compte, tout en assumant au prorata de vos revenus les charges du foyer .

Au pire elle pourra réclamer une créance si sa participation au financement du bien l' a appauvri, vous a enrichi parce qu'elle a participé à son financement bien au delà de la participation normale aux charges du foyer .
0

Discussions similaires

Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses
Abandon de domicile et adultère PACS
Fantou81 -
doris33 -

3 réponses
Prêt immobilier caisse épargne
zelmay -
Tony -

42 réponses