émanations nauséabondes venant du voisin
AbobCat
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Modifié le 26 oct. 2022 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 oct. 2022 à 09:40
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Josh Randall
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Modifié le 26 oct. 2022 à 09:43
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Bonjour
La résolution à l'amiable ne semble pas possible. L’intervention de la commune risque fort de ne pas être possible étant donné que votre voisin fait partie de l'équipe municipale.
Reste à saisir la justice pour trouble anormal de voisinage (nuisances olfactives)
Quelques informations:
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
Vérifiez quand même ce que prévoit le règlement sanitaire départemental ou le règlement d'assainissement de la communauté de commune en ce qui concerne l'entretien de la fosse septique avant de vous lancer dans vos démarches.