Révision de loyer logement énergivore
Al70033 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Après quelques recherches et sujet déjà abordés sur ce forum, j'aimerais un complément d'information plus précis.
Je loue un logement depuis le 1er septembre 2020 avec une clause de révision de loyer mentionnée dans le bail.
Cependant, j'ai lu ici et la que les logements dit "énergivores" ne seraient pas soumis à cette révision. Or sur le DPE fournit lors de la signature du bail, je suis noté G en consommation et F en émission.
Suis-je en droit de contester cette révision de loyer appliquée au 1 er septembre 2022?
Mon logement est situé en zone tendue.
Merci d'avance pour réponses.
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2 réponses
bonjour,
"Suis-je en droit de contester cette révision de loyer appliquée au 1 er septembre 2022?"
Oui. Pas de révision annuelle possible pour les logements classés F ou G, et ce pour au moins 1 an à partir du 24/08/2022 :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876
(Que votre logement soit en zone tendue n'apporte rien de plus).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Complément :
https://hsh-immobilier.com/actualites/reforme-energetique/
Si besoin, se renseigner auprès de l'ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/