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Révision de loyer logement énergivore

Al70033 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022 - 24 oct. 2022 à 23:15
Al70033 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022 - 25 oct. 2022 à 22:27

Bonjour,

Après quelques recherches et sujet déjà abordés sur ce forum, j'aimerais un complément d'information plus précis.

Je loue un logement depuis le 1er septembre 2020 avec une clause de révision de loyer mentionnée dans le bail.

Cependant, j'ai lu ici et la que les logements dit "énergivores" ne seraient pas soumis à cette révision. Or sur le DPE fournit lors de la signature du bail, je suis noté G en consommation et F en émission.

Suis-je en droit de contester cette révision de loyer appliquée au 1 er septembre 2022?

Mon logement est situé en zone tendue.

Merci d'avance pour réponses.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
24 oct. 2022 à 23:50

bonjour,

"Suis-je en droit de contester cette révision de loyer appliquée au 1 er septembre 2022?"

Oui. Pas de révision annuelle possible pour les logements classés F ou G, et ce pour au moins  1 an à partir du 24/08/2022 :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876

(Que votre logement soit en zone tendue n'apporte rien de plus).

cdt.
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
Modifié le 25 oct. 2022 à 19:25

Complément :

https://hsh-immobilier.com/actualites/reforme-energetique/ 

Si besoin, se renseigner auprès de l'ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Réponse 2 / 2
Al70033 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 22:27

Très bien cela confirme ce que je pensais.

Merci pour la réponse et le complément d'information.
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