Vente d'un terrain maison démolie depuis plus de 20 ans
josycricri -
Bonjour,
Je vends mon terrain où il y avait une maison auparavant mais celle-ci a été démolie depuis plus de 20 ans. J'étais sous compromis de vente avec un client qui a annulé pretextant qu'il pouvait y avoir des fondations en sous sol! Ceci vient des voisins qui ne souhaitent pas qu'il y ait une maison sur ce terrain étant donné que je n'ai jamais parlé de la démolition de cette maison...
De plus mon terrain est mitoyen avec un de ces voisins qui a installé un cheneau sur son mur mais de mon côté pour l'écoulement des eaux de pluie (sur mon terrain) ce qui pose problème mais il ne veut pas l'enlever.
1°) Dois je préciser qu'il y a eu une maison qui a été démolie il y a longtemps au futur acquéreur?
2°) Puis je enlever son tuyau (après un courrier recommandé sans réponse ou une réponse négative) ?
Je remercie toutes personnes pouvant m'apporter des réponses.
Bonne journée.
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4 réponses
Bonjour
Si le terrain que vous souhaitez mettre en vente se situe dans une zone à risque argileux, il y a obligation de fournir une étude de sol, conformément aux articles L132-4 et L132- du code de la construction et de l'habitation. $
Pour savoir si le terrain est en zone argileuse https://www.georisques.gouv.fr/
Il suffirait de faire un carottage à l'endroit de l'ancienne construction pour déterminer s'il y a présence de fondations ou non.
Bonsoir et merci Josh Randall pour cette information mais mon terrain n'est pas situé dans une zone argileuse. Si je ne fais pas de carottage dois je dire à l'acquéreur qu'il y avait une maison dans mon terrain il y a plus de 100 ans (démolie il y a 25 ans)?
Et puis je enlever le cheneau de récupération des eaux de pluie sur le mur mitoyen qui appartient au voisin et qui ne veut pas l'enlever sachant que le cheneau ne sert plus à rien depuis longtemps!! (après bien sûr envoi de lettre recommandée et réponse négative de sa part)
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Même si cela remonte à 20 ans, un "permis de démolir" était il ou est il nécessaire sur votre commune ?
Des infos ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Bonjour à tous,
Oui la commune avait obtenu l'autorisation de démolir car il y avait péril, vu que la maison en ruine avaient des pierres qui tombaient sur la chaussée (maison en pierre) .
Le cheneau est sur la maison du voisin mitoyenne à mon terrain, mais il est chez moi!! L'écoulement doit se faire à l'extérieur de mon terrain et si (comme il le dit) le cheneau ne sert plus, il doit l'enlever. Si je vends ce terrain la maison doit se construire en mitoyenneté et ce cheneau gêne.
Que faire?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...