Famille copropriétaire nombre de voix
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une famille le père et le fils possèdent deux appartements dans une résidence.
Le père a 33 parts le fils 33 parts.le père étant âgé c est le fils qui s occuoe des réunions de la copropriété. Dailleurs l adresse mail est unique et est au nom de "familleX".
Les deux autres copropriétaires ont un 8 parts l autre 25.
1 question peut on considérer qu ils agissent en qualité de copropriétaires majoritaires et donc il n ont plus que 50 pour cent des voix.
2 dans les votes qui sont donc identiques peutvon alors faire valoir un abus de famille dans la copropriété
3 ou une autre conséquence dont nous n avons pas à ce jour connaissance.
Merci de vos réponses
- Famille copropriétaire nombre de voix
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Airbnb mentir sur le nombre de personne - Forum Immobilier
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Cmg famille monoparentale 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Rien d'anormal dans le décompte et vous ne pouvez appliquer la clause de propriétaires majoritaires avec réduction des voix.
Par contre si vous estimez qu'il y a abus de ce côté là, il faut monter un dossier et saisir un juge qui tranchera ...... mais il vous faut un dossier sérieux, du temps et de l'argent ..... ;o) ...... .
La législation juridique et financière évolue en permanence...