famille copropriétaire nombre de voix

Question

Bonjour

Une famille le père et le fils possèdent deux appartements dans une résidence.

Le père a 33 parts le fils 33 parts.le père étant âgé c est le fils qui s occuoe des réunions de la  copropriété. Dailleurs l adresse mail est unique et est au nom de "familleX".

Les deux autres copropriétaires ont un 8 parts l autre 25.

1 question peut on considérer qu ils agissent en qualité de copropriétaires majoritaires  et donc il n ont plus que  50 pour cent des voix.

2 dans les votes qui sont donc identiques  peutvon alors faire valoir un abus de famille dans la copropriété

3 ou une autre conséquence  dont nous n avons pas  à ce jour connaissance.

Merci de vos réponses

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Rien d'anormal dans le décompte et vous ne pouvez appliquer la clause de propriétaires majoritaires avec réduction des voix.

Par contre si vous estimez qu'il y a abus de ce côté là, il faut monter un dossier et saisir un juge qui tranchera ...... mais il vous faut un dossier sérieux, du temps et de l'argent ..... ;o) ......  .

Famille copropriétaire nombre de voix

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters