Remplacement de gouttière en copropriété
Lactaire
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26 oct. 2022 à 15:04
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 oct. 2022 à 07:22
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3 réponses
rambouillet41
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26 oct. 2022 à 16:00
26 oct. 2022 à 16:00
Bonjour,
Quel est le statut de votre place de parking ?
* partie commune
* partie commune à jouissance privative avec tantièmes
* partie privative avec numéro de lot
Partie commune à jouissance privative avec tantiemes je pense..
J'ai un numéro de lot sur l'acte notarié
rambouillet41
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27 oct. 2022 à 07:22
27 oct. 2022 à 07:22
en copropriété, on ne pense pas, Monsieur, on sait ou on ne sait pas ....... ;o) .......
Donc s'il y a un numéro de lot affecté avec des tantièmes, le syndic va appliquer ce qui est prévu dans le RdC et par exemple, les charges communes générales s'appliquent au lot d'habitation et au parking, etc .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...