Toiture du voisin mitoyen depasse sur ma toiture

" Le promoteur dit que c'est autorisé "  : demandez lui donc de vous produire le texte qui confirme que ceci est autorisé dans le lotissement.

C'est ce que j'ai fais, il doit voir avec son service juridique...

Mais plutot que attendre son retour, je prend les devants et je me renseigne. 

Avez vous des connaissances juridiques dans le domaine?

Merci

Quand il aura "vu avec son service juridique" et fourni le texte en question -ou pas- (ça ne devrait pas prendre plus de deux jours...), revenez nous donner les infos complémentaires.
On avisera à ce moment.

Vérifiez en parallèle de votre côté en relisant le règlement de lotissement et votre contrat de construction : des éléments concernant cette situation y sont sans doute mentionnés aussi.


 

Bonjour

Si votre promoteur dit que c'est autorisé cela ne pourrait éventuellement l'être que par dérogation car

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430256 (article 681 du code civil)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428866 (article 545 du code civil)

Tout dépend également de la façon dont a été conçu le projet: est-ce que l'ensemble bâti a été conçu sur une seule parcelle et que celle-ci aurait été divisée après ? J'en doute fort mais bon...

A voir ce que prévoit le permis d'aménager qui a été obtenu au préalable.