Sujet Précédent Sujet Suivant

Démolition

heudeb Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 27 oct. 2022 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 oct. 2022 à 17:13

Ai-je le droit de démolir un cabanon cadastré pour agrandir le jardin?

Y-a-t-il un inconvénient financier ou autre?

Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
27 oct. 2022 à 13:01

Bonjour

Peut-être demander une autorisation de déconstruction à la Mairie.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 oct. 2022 à 17:13

Bonjour

Les formalités pour demander la permission de démolir ne sont obligatoire que dans les cas définis aux articles R421-26 à R421-28 du code de l'urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006176166/#LEGISCTA000006176166

Si les démarches sont obligatoires, le refus de démolir reste très peu fréquent.
0

Discussions similaires

démolition conduit de cheminée
normand75 -
lolo -

6 réponses
autorisation destruction conduit de cheminée
caro pog -
Valenchantée -

3 réponses
Pose d'un conduit de cheminée en inox
MATERNE1912 -
MATERNE1912 -

11 réponses
Fumées de cheminées fortement génantes
plaignant -
dubois -

36 réponses
Fumée de la cheminée du voisin chez moi
patch -
Jeanpaul -

11 réponses