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Démolition

heudeb Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Ai-je le droit de démolir un cabanon cadastré pour agrandir le jardin?

Y-a-t-il un inconvénient financier ou autre?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 

Bonjour

Peut-être demander une autorisation de déconstruction à la Mairie.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Bonjour

Les formalités pour demander la permission de démolir ne sont obligatoire que dans les cas définis aux articles R421-26 à R421-28 du code de l'urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006176166/#LEGISCTA000006176166

Si les démarches sont obligatoires, le refus de démolir reste très peu fréquent.
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