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Démolition

heudeb Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 27 oct. 2022 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 27 oct. 2022 à 17:13

Ai-je le droit de démolir un cabanon cadastré pour agrandir le jardin?

Y-a-t-il un inconvénient financier ou autre?

Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
27 oct. 2022 à 13:01

Bonjour

Peut-être demander une autorisation de déconstruction à la Mairie.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
27 oct. 2022 à 17:13

Bonjour

Les formalités pour demander la permission de démolir ne sont obligatoire que dans les cas définis aux articles R421-26 à R421-28 du code de l'urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006176166/#LEGISCTA000006176166

Si les démarches sont obligatoires, le refus de démolir reste très peu fréquent.
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