Servitude Tentative de résolution amiable du litige

Vous avez un notaire ? demander lui conseil 

bonjour

si vous avez une protection juridique interrogez la

" nos voisins insistent depuis 3 ans pour tout faire passer chez nous " : c'est quoi "tout" ?

Et pourquoi ce "tout" devrait passer par chez vous ?

Quelle est précisément la situation foncière qui ferait que "tout" devrait passer par chez vous ?

Un document a-t-il déjà été signé disant que vous serez d'accord pour laisser '"tout" passer chez vous si nécessaire ?
 

Pour développer un petit peu : si une parcelle a été divisée/vendue, selon l'article 684 du code civil, "tout" doit passer sur la surface qui était la parcelle d'origine et  ne passer chez un voisin uniquement dans des cas très rares et bien définis par la jurisprudence : si la division ou la vente a été faite de telle sorte qu'un passage de réseaux a été rendu impossible d'office (enclavement volontaire), le tribunal n'accordera pas le bénéfice de l'article 682, c'est à dire l'instauration d'une servitude.

Ce qu'ont pu décider les propriétaires voisins entre eux ne leur permet pas du tout d'imposer à autrui une charge résultant de leurs arrangements propres.

► http://cabinetgimalac.free.fr/avocatmobile/servitudes/servitudes-3.html

De toute façon, à la base, légalement, vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter une servitude sur votre propriété en-dehors d'une éventuelle décision de justice.


En fait, il ne semble pas y avoir de "litige" mais juste une exigence particulière émise par vos voisins et qui semble devoir les arranger eux, matériellement et financièrement, et dont vous ne voulez pas.


Donnez nous encore des détails....