Locataire impose sa présence

Question

Bonsoir,

Dans le cas de location de chambre en location saisonnière (à la semaine), un différent éclate sur une somme en liquide qui aurait été donnée par le locataire en direct (90€), et que je n'ai pas reçu (il m'a donné 50€). Les montants sont ridicules... En tant que propriétaire, et ne voulant pas rentrer dans trop de problème, je lui donne 40€ de ma poche, lui rend l'argent de sa semaine, et lui demande de faire ses valises pour les 3 nuits restantes.

Il décide qu'il restera. La police municipale vient et me confirme qu'ils ne peuvent rien faire. Le contrat était oral. Je déclare par contre tout aux impôts et j'ai une Location Meublée Non Professionnelle, et offre une quittance sur demande (elle est rarement demandée). Des amis, et les policiers m'ont plus ou moins incités à accepter la personne en l'échange des 90€ (dont 40€ à moi selon ma version). Je ne cours pas après l'argent et je souhaite surtout me débarrasser de cette personne. Cette personne a déclaré devant les policiers municipaux qu'il restait que la semaine et ne reviendrait plus (ouf!, mais j'en suis réduit à le supporter jusque là). Je précise que nous sommes face à un employé, et qui a une maison à lui dans une ville à environs 1h30 de là : notre maison était pratique pour lui en raison de son travail : il est en déplacement.

Je ne souhaite ni être vindicatif avec la personne, ni aggraver la situation. Mais pour mieux comprendre la situation d'un point de vue juridique, j'aimerais savoir:

- quels sont mes recours, s'ils existent ? Cela ressemble beaucoup à un intrus qui viendrait chez moi contre mon gré et qui squatte, décide des conditions lui-même (le tarif et la durée en l'occurrence). Je suis étonné de ne pas avoir de recours (je suis propriétaire, c'est ma résidence principale, et vit dans la maison avec ma femme).

- et qu'est ce que j'ai mal fait pour que cela ne se reproduise plus ? (le fonctionnement par contrat oral ?, en quoi serait-il plus protégé que moi sans contrat, c'est ce que je ne comprend pas) ou que faire pour avoir plus d'armes juridique et efficace (la police chasse l'intrus) la prochaine fois.

Pour l'instant je n'ai plus qu'à espérer que la personne ne posera pas d'autres problèmes. Quelle conduite dois-je employer avec lui ?

Bien à vous,

Merci.

djivi38 · Answer

bonjour,

Quand on fait une location saisonnière, même pour une semaine, le propriétaire doit faire signer et signer lui-même un contrat écrit, où toutes les conditions de location y sont détaillées avec une grande précision, doit faire un EDLE lors de la remise des clés et un Sortant lors du rendu des clés : ainsi, on évite tout problème. Et quand le DG et/ou le loyer est payé en espèces, le bailleur remet en échange un "reçu" de la somme réceptionnée : ainsi, il ne peut pas y avoir d'ambigüité sur ladite somme due et versée (et on ne donne pas les clés avant que DG et loyer ne soient payés intégralement : la "confiance" n'est pas de mise en "affaires").

Et en location saisonnière, si le locataire part avant la fin de la durée de son contrat, la somme totale initiale reste quand même due; mais le bailleur n'est pas en droit de demander à son locataire saisonnier de partir avant la fin de l'engagement initial.

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Cette personne n'est :

- NI un "intrus qui viendrait contre votre gré" : c'est bien vous qui lui avez ouvert votre porte et qui lui avez donné accès à une chambre de votre logement, non ?

- NI un "squatteur" : il n'a pas fracturé votre porte d'entrée, si ?

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La police n'a rien à voir dans votre location saisonnière en l'état actuel des choses.

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Si vous aviez fait votre location correctement, vous n'en seriez pas là.... et donc, maintenant, vous savez comment procéder pour les prochaines fois...

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cdt.

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