Pose de grilles de défense / appartement

Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre -
Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre - 28 mars 2023 à 19:11

Bonjour,

Désireuse de faire poser des grilles de défense à mon appartement , je me demandais quelle était la fiche Cerfa a remplir pour la Mairie .( autorisation de la copropriété déjà donnée)

En vous remerciant.

Bien cordialement

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 320

Bonjour

Faire une déclaration préalable à transmettre en mairie soit par dépôt direct en main propre contre récépissé directement au service, soit par envoi postal en RAR, soit par voie dématérialisée.

Utiliser le cerfa 13703*10, et fournir le plan de situation (obligatoire) et les visuels permettant de voir le projet envisagé

Réponse 2 / 2

Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre

Merci beaucoup.

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