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Pose de grilles de défense / appartement

Galienne31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 28 mars 2023 à 14:39
Galienne31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 28 mars 2023 à 19:11

Bonjour,

Désireuse de faire poser des grilles de défense à mon appartement , je me demandais quelle était la fiche Cerfa a remplir pour la Mairie .( autorisation de la copropriété déjà donnée)

En vous remerciant. 

Bien cordialement  

En 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 mars 2023 à 17:21

Bonjour

Faire une déclaration préalable à transmettre en mairie soit par dépôt direct en main propre contre récépissé directement au service, soit par envoi postal en RAR, soit par voie dématérialisée.

Utiliser le cerfa 13703*10, et fournir le plan de situation (obligatoire) et les visuels permettant de voir le projet envisagé
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Réponse 2 / 2
Galienne31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023
28 mars 2023 à 19:11

Merci beaucoup. 
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