Pose de grilles de défense / appartement

Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre -  
Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre -

Bonjour,

Désireuse de faire poser des grilles de défense à mon appartement , je me demandais quelle était la fiche Cerfa a remplir pour la Mairie .( autorisation de la copropriété déjà donnée)

En vous remerciant. 

Bien cordialement  

En 

Bien cordialement.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Faire une déclaration préalable à transmettre en mairie soit par dépôt direct en main propre contre récépissé directement au service, soit par envoi postal en RAR, soit par voie dématérialisée.

    Utiliser le cerfa 13703*10, et fournir le plan de situation (obligatoire) et les visuels permettant de voir le projet envisagé

    0
  2. Galienne31 Messages postés 7 Statut Membre
     

    Merci beaucoup. 

    0

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