Mur de soutènement

Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 mars 2023 à 14:48
Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 mars 2023 à 18:52

Bonjour, j'ai un terrain qui surplombe 2 maisons. Celui-ci est tenu par un mur de soutènement. Après de fortes pluies, une partie de mon mur est tombée dans le jardin de la maison n°1. Nous l'avons reconstruit et quelques mois après, le reste s'est également écroulé (nous soupçonnons le voisin de faire volontairement tomber les pierres pour que l'on reconstruise un mur qui donne de sa valeur à son jardin). Nous ne voulons pas le reconstruire et envisageons de créer un talus (à l'aide d'un tractopelle) en conservant bien sûr la terre chez nous. Avons-nous le droit de faire cela ou bien sommes-nous obligés de reconstruire le mur ? Si nous sommes obligés de construire le mur, doit-on le refaire en pierres ou bien peut-ont le faire en parpaings ? Ensuite, le propriétaire de la maison n°2 m'ordonne de couper les racines de mes arbres qui poussent également le mur et il demande même à ce que je coupe les arbres. Pour information, le mur m'appartient. Suis-je dans l'obligation de couper mes arbres ? En vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement.

5 réponses

bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 2 303
27 mars 2023 à 15:46

Bonjour,

concernant le mur, vous n'êtes bien sur pas tenu de le reconstruire, il faut juste faire en sorte que vos terres ne tombent pas chez le voisin . Et vous pouvez parfaitement le reconstruire en parpaings car l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme dispense les murs de soutènement de toute formalité.

Pour les racines, vous n'avez pas à les couper puisque au pire, c'est votre mur qui est impacté, pas celui du voisin.

Quant aux arbres, si ils respectent les distances par rapport à votre limite de propriété (2m) vous n'avez pas à le faire, si ils se trouvent à moins de 2m, vous devez les rabattrent  à  2m de hauteur,.Il faut veiller aussi à ce que les branchent ne débordent pas chez le voisin.

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Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
27 mars 2023 à 16:01

Merci beaucoup pour ces précisions que je vais m'empresser de transmettre à mes voisins... qui se croient tous puissants...

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Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
27 mars 2023 à 17:40

Le propriétaire de la maison n°2 a construit un garage en parpaings à environ 30 cm de mon mur de soutènement. En a t'il le droit ? N'y a t'il pas une limite à respecter (soit contre soit à 3 mètres) ? Merci par avance. Cordialement.

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BmV Messages postés 90847 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 18 204
27 mars 2023 à 18:12

Pour cela, la réponse se trouve dans le règlement du PLU de la commune et dans le permis de construire qu'il a forcément du demander et obtenir de la mairie pour construire son garage....

Ça se vérifie gratuitement en mairie....

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Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
29 mars 2023 à 18:52

Parfait, merci beaucoup. Cordialement.

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