Mur de soutènement
Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 mars 2023 à 18:52
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5 réponses
27 mars 2023 à 15:46
Bonjour,
concernant le mur, vous n'êtes bien sur pas tenu de le reconstruire, il faut juste faire en sorte que vos terres ne tombent pas chez le voisin . Et vous pouvez parfaitement le reconstruire en parpaings car l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme dispense les murs de soutènement de toute formalité.
Pour les racines, vous n'avez pas à les couper puisque au pire, c'est votre mur qui est impacté, pas celui du voisin.
Quant aux arbres, si ils respectent les distances par rapport à votre limite de propriété (2m) vous n'avez pas à le faire, si ils se trouvent à moins de 2m, vous devez les rabattrent à 2m de hauteur,.Il faut veiller aussi à ce que les branchent ne débordent pas chez le voisin.
27 mars 2023 à 16:01
Merci beaucoup pour ces précisions que je vais m'empresser de transmettre à mes voisins... qui se croient tous puissants...
27 mars 2023 à 17:40
Le propriétaire de la maison n°2 a construit un garage en parpaings à environ 30 cm de mon mur de soutènement. En a t'il le droit ? N'y a t'il pas une limite à respecter (soit contre soit à 3 mètres) ? Merci par avance. Cordialement.
27 mars 2023 à 18:12
Pour cela, la réponse se trouve dans le règlement du PLU de la commune et dans le permis de construire qu'il a forcément du demander et obtenir de la mairie pour construire son garage....
Ça se vérifie gratuitement en mairie....
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Posez votre question29 mars 2023 à 18:52
Parfait, merci beaucoup. Cordialement.