Droit de passage

Pierre_Legrand -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

ma maison n'a qu'un accès à une colline dons les propriétaire nous ont donné l'autorisation d'accès. Malheureusement, le chemin menant à cette colline passe par un petit bout de terrain inoccupé et qui n'est coupé par aucune limite matérielle du nôtre. Dans ces cas-là, avons-nous le droit de passage ?

A voir également:

1 réponse

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 467
 

Bonjour

Pourquoi avez-vous besoin d'accéder à cette colline ? Avez-vous un accès direct à la voie publique ?

0