Droit de passage

Pierre_Legrand -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

ma maison n'a qu'un accès à une colline dons les propriétaire nous ont donné l'autorisation d'accès. Malheureusement, le chemin menant à cette colline passe par un petit bout de terrain inoccupé et qui n'est coupé par aucune limite matérielle du nôtre. Dans ces cas-là, avons-nous le droit de passage ?

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505
     

    Bonjour

    Pourquoi avez-vous besoin d'accéder à cette colline ? Avez-vous un accès direct à la voie publique ?

    0

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