Maison collée à la mienne

Bonjour

Vérifier dans votre acte de propriété ou avec votre notaire s'il existe un droit de servitude permettant le passage sur votre parcelle pour accéder à la parcelle voisine. 

La maison mitoyenne collée à votre pignon peut être autorisé par votre mairie, à voir dans le PLU.

Votre tubage débordant sur la parcelle voisine devra être supprimé si votre futur voisin vous en fait la demande.

Bonjour

Il est impossible d aller à ce terrain sans passer par mon jardin pour la construction.

vous êtes sûr de vous, là ?

S'il ne dispose pas d'une issue quelconque sur la voie publique, même via une voie privée, le terrain n'est pas (a ma connaissance) constructible. Il faut à minima un accès de 3m de large (Josh confirmera, ou pas).

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suis je obligé de laisser passer les camions de construction ?

Non.

Sauf demande de désenclavement difficilement envisageable dans votre cas.

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Mon futur voisin peut il s appuyer sur mon mur pour construire sa maison ?

'' appuyer '' (Cad prendre appui) non.

Bâtir contre votre immeuble, oui.

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J ai une sortie de cheminée poel pellet qui donne sur son terrain depuis des années et ne px etre mise  ailleurs !!!

Si c'est si impossible que ça, il va sans doute vous falloir envisager de changer de moyen de chauffage... sauf à prouver que votre sortie existe depuis plus de 30  ans.

Bonjour,

Si il n'y a pas de servitude, alors la circulation sur votre parcelle ne sera pas autorisée. Il faut vérifier ce point sur votre acte de propriété ou avec botte notaire qui a rédigé l'acte de propriété. Votre voisin devra trouver un autre moyen pour accéder sur sa parcelle

Concernant votre tubage de poele, il n'aura jamais dû dépasser sur la parcelle voisine. L'installateur aurait dû vous avertir.

Bonjour

S'il ne dispose pas d'une issue quelconque sur la voie publique, même via une voie privée, le terrain n'est pas (a ma connaissance) constructible.

Sur le principe c'est à peu près ça surtout si pour des contraintes techniques, "urbanistiques" ou municipales il n'est pas possible de créer un accès à cette parcelle.

Si la parcelle de votre voisin est enclavée dans la vôtre une servitude de passage est automatiquement accordée.

Un plan ou une vue aérienne permettrait de mieux appréhender la situation car il est difficile d'imaginer ce qui pose problème.

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Il faut à minima un accès de 3m de large

Le code de l'urbanisme ne fixe pas de seuil minimum en pour l'accès à un terrain. Par contre cette largeur peut être imposée par le règlement de voirie de la commune, le PLU ou encore le RDDECI.
 

Bonjour,

Et si servitude il y a, une servitude de sortie de récoltes n'est pas une servitude pour désenclaver une construction.

Je serais curieux de voir la demande de PC que votre voisin a faite.....et vous pouvez aller en mairie pour la consulter.

Toujours est-il que vous allez désormais interdire strictement le passage sur votre propriété, camions, voitures, brouettes, chevaux, chèvres ou piétons.
Vous êtes chez vous, vous n'avez pas à accepter sur votre terrain des gens que vous ne voulez pas y voir.

Signifiez cela au voisin constructeur par recommandé+AR et posez des jardinières en béton, des palettes, sur l'endroit de passage, ou fermez votre portail.
S'ils passent outre, déposez plainte pour violation de propriété et dégradation de biens.

Faites des photos. Ou même faites établir un état des lieux par huissier.

Enfin, avoir obtenu un permis de construire tout à fait légal et réglementaire ne donne pas du tout le droit de saccager les propriétés voisines.

Mais il est vrai que pour votre tubage qui dépasse chez le voisin, il va falloir trouver une solution pour le rapatrier intégralement sur votre parcelle.
Maison ou pas maison.

 
 

Merci à vous en "gros" je ne px rien dire !! maison dévalorisée par la suite si je vx vendre dans ce cas ! non il est impossible de passer devant il y a une pente de au moins 3 mètres en dessous de la chaussée il faut remblayer pour arriver au niveau de la rue; donc issus par derrière plus bas  dont obligation de passer sur mon terrain  pour y accéder donc passage de camions durant la construction .et pour mon chauffage il est quasi neuf 4 ans or de question de changer je n ai pas les moyens!!! merci à vous

Un grand merci !!! plus personne sur le terrain !! le projet est peut être tombé à l'eau . la mairie pas au courant .

" plus personne sur le terrain !! " : cool.

Et qu'avez vous fait concrètement pour atteindre ce but ?

Rien du tout