Terre
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
en achetant notre terrain il y a une marre cadastrée , le voisin à boucher sa partie ( la marre a etait coupée en deux lors du bornage )
j ai installer poteaux et clotures comme je suis propriétaires de celle ci , les poteaux qui suivent le bornage sont presque au pied de la descente de la terre et comme il avait un espace entre la terre et mon grillage j ai mis cailloux et bastins pour retenir sa terre sauf que celui ci abuse et bourre mon grillage jusqu à le deformé complétement , ma question est simple est ce a lui de faire en sorte que sa terre reste chez lui ?
2 réponses
Bonjour
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Normalement, oui.
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Pour résoudre votre différend, voir auprès du conciliateur de justice (coordonnées et adresse en Mairie). Ce professionnel entendra les deux parties. Puis, au vu des droits de chacun, proposera une solution. Solution sous forme d'un compromis écrit que les 2 parties signeront.
A défaut d'entente à ce stade, il restera l'action judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...