Terre

Cell_9114 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 - 25 mars 2023 à 20:36
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 27 mars 2023 à 16:25

bonjour , 

en achetant notre terrain il y a une marre cadastrée , le voisin à boucher sa partie ( la marre a etait coupée en deux lors du bornage ) 

j ai installer poteaux et clotures comme je suis propriétaires de celle ci , les poteaux qui suivent le bornage sont presque au pied de la descente de la terre et comme il  avait un espace entre la terre et mon grillage j ai mis cailloux et bastins pour retenir sa terre sauf que celui ci abuse et bourre mon grillage jusqu à le deformé complétement , ma question est simple est ce a lui de faire en sorte que sa terre reste chez lui ?

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
26 mars 2023 à 13:28

Bonjour

.

Normalement, oui.

.

Pour résoudre votre différend, voir auprès du conciliateur de justice (coordonnées et adresse en Mairie). Ce professionnel entendra les deux parties. Puis, au vu des droits de chacun, proposera une solution. Solution sous forme d'un compromis écrit  que les 2 parties signeront.

A défaut d'entente à ce stade, il restera l'action judiciaire. 

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Cell_9114 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023
27 mars 2023 à 12:36

merci de votre réponse , il a déjà était convoqué a la mairie mais recommence ce qui est expliqué plus haut , je ne sais pas si il y a un texte de loi qui pourrais m aidé 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
27 mars 2023 à 16:25

Bonjour. La Mairie n'est pas concernée par votre problème. Vous devez prendra contact avec le conciliateur de justice. 

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