Achat Terrain avec Villa incendié

Résolu
Bray.59690 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - Modifié le 26 mars 2023 à 10:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2023 à 10:08

Bonsoir.

Je suis nouveau ici, j’ai regarder un peu le fonctionnement du forum et j’aurai besoin d’aide au sujet d’un bien immobilier.

donc je me présente, je m’appelle xxxxxxx.

je vis sur la commune de xxxxxxxx, depuis petit j’ai remarqué une magnifique maison (villa) de 150M2 non loin de mon domicile avec un terrain quand même grand.

la propriétaire est assez âgée (plus de 75 ans) et vis dans sa deuxième résidence à 1h15 de la.

Malheureusement cette villa a été cambriolé (il a plusieurs années), incendié (il y a 2 ans), vandalisé par de nombreuses personnes…
celle-ci est à l’abandon depuis maintenant plus de 7/10 ans, et personne ne fais rien pour que cela s’arrange. La verdure s’installe, les arbres poussent, tout tombe en lambeau. 
 

aujourd’hui j’aimerai plusieurs réponse à mes questions, cela me désolé de voir ce terrain se dégrader au fil du temps.

je compte faire bâtir cette année si possible, je suis donc à la recherche d’un terrain, et ce fameux terrain m’intéresse énormément et j’aimerai l’acquérir.

suite à un premier contact avec la propriétaire, celle-ci me dis que son dossier est toujours en attente avec l’assurance au sujet de l’incendie qui a totalement ravagé sa villa, et qu’ils faut débarrasser tout le terrain de ce qui traîne (carcasse de véhicule, pièces automobile, vieux meubles cassé, cochonneries entre autres…)

j’aimerai donc savoir, est t’il déjà possible pour moi d’acquérir le terrain tel quel puis de faire du "rangement" moi même ?
C’est à dire abattre le restant de la villa, débarrasser ce qui traîne, élaguer, nettoyer, faire vraiment un ménage de printemps quoi ?

en suite, comment puis-je m’y prendre avec la propriétaire pour expliquer cela ? 
jai déjà eu un premier contact avec, j’ai trouver son numéro sur du courrier salis, mouillé et arracher devant le trottoir de la villa.

puis-je faire construire ma nouvelle construction sur les fondations de l’anciennes malgré l’incendie ?

ce terrain fait quasi 2000m2, penseriez vous que je puisse l’avoir à bon prix ? Négociable ?


dois je aller voir la mairie pour des renseignements ? Je suis nocive dans ce domaine donc je ne sais pas trop quoi faire sachant que ce terrain est vraiment un coup de cœur pour moi….

merci beaucoup à vous 


7 réponses

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
26 mars 2023 à 09:38

Bonjour

la première chose à faire effectivement ; aller vous renseigner au service urbanisme de la commune pour vérifier que le terrain est bien dans une zone constructible ( puisque vous avez des contacts avec la propriétaire demandez lui le numéro de parcelle ) et voir quelles sont les éventuelles restrictions sur cette parcelle

pour ce qui est d'abattre le restant de la villa ; il faudra auparavant demander un permis de démolir

techniquement ; c'est toujours possible de reconstruire sur les anciennes fondations ; mais il est prudent de voir avec des experts si cela est possible

pour ma part je conseille de tout enlever et de repartir de zéro ; d'autant plus que depuis le temps les normes ont bien changé ( notamment avec des constructions sur les terrains argileux )

et peut être voir aussi du côté de l'assainissement


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 mars 2023 à 21:21

pour ce qui est d'abattre le restant de la villa ; il faudra auparavant demander un permis de démolir

Permis de démolir qu'il n'est pas obligatoire de demander si la commune n'a pas pris une délibération en ce sens ou si la construction ne se situe pas dans un périmètre listé dans le code de l'urbanisme (article R421-26 à R421-29 du code de l'urbanisme).

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 471
26 mars 2023 à 15:17

Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain, donc disposer de l'argent nécessaire pour l'acheter, ou avoir une autorisation formelle, écrite, enregistrée du propriétaire actuel pour réaliser tout cela et vous garantir aussi un retour financier en cas de décès ou en cas de réclamation de la part des héritiers..
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 mars 2023 à 21:24

Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain

Pas pour faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de déterminer si le projet de construction est faisable au vu de la réglementation en vigueur.


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Bray.59690 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 26 mars 2023 à 22:01

Bonsoir.

j’ai réussi à trouver le numéro de parcelle via le site Geoportail. Puis je aller en mairie et demander les renseignements de la parcelle ou dois-je être propriétaire du terrain avoir une autorisation pour accéder à ces informations ?

pour le permis de démolir, la villa ne se situe ni dans un

  • Périmètre d'un site patrimonial remarquable: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
  • Périmètre d'une opération de restauration immobilière
  • Site inscrit: Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou site classé ou en instance de classement

Donc pour les restrictions je pense que c’est ok mais je ne suis pas sûr et ne souhaite pas être induit en erreur, je vais essayer de me renseigner pour avoir confirmation.

au niveau des fondations je pense également repartir à zéro après réflexions.

niveau assainissement que dois-je voir exactement ?

" Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain, donc disposer de l'argent nécessaire pour l'acheter, ou avoir une autorisation formelle, écrite, enregistrée du propriétaire actuel pour réaliser tout cela et vous garantir aussi un retour financier en cas de décès ou en cas de réclamation de la part des héritiers.."

niveau acquisition du terrain je ne pense pas que cela sois dérangeant. Une autorisation du propriétaire ? Un retour financier ? Comment ça ?
je ne comprend pas trop, ne m’y connaissant pas dans tout cela, pourriez vous m’expliquer ?

une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ? Qu’est-ce donc ?

je vous remercie beaucoup pour votre retour et attend de vous lire avec patience. 
 

en vous souhaitant une bonne soirée 
 


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 mars 2023 à 22:33

une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ? Qu’est-ce donc ?

Voir cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


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Bray.59690 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
29 mars 2023 à 18:29

Bonjour 

merci pour vos réponse, d’autres personnes pour répondre aux questions dont je n’ai pas la reponse ?

en vous remerciant

Mr Bray 


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 mars 2023 à 10:08

niveau assainissement que dois-je voir exactement ?

Le plus direct serait de vous rapprocher de la communauté d'agglomération ou communauté de communes qui gère l'assainissement et l'eau potable et qui serait à même de vous idre ce qu'il faut.

Le moins direct, mais tout aussi efficace serait de demander un CU opérationnel. Le service sera consulté et  répondra en fonction du projet et précisera les manques ou améliorations à apporter.

Une autorisation du propriétaire ?

Oui, si jamais vous souhaitez pénétrer sur la propriété et commencer à faire des études de sol ou aménager le foncier.

Pour ce qui est du retour financier, je laisse les autres intervenants vous répondre.


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