Achat Terrain avec Villa incendié
RésoluJosh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2023 à 10:08
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7 réponses
26 mars 2023 à 09:38
Bonjour
la première chose à faire effectivement ; aller vous renseigner au service urbanisme de la commune pour vérifier que le terrain est bien dans une zone constructible ( puisque vous avez des contacts avec la propriétaire demandez lui le numéro de parcelle ) et voir quelles sont les éventuelles restrictions sur cette parcelle
pour ce qui est d'abattre le restant de la villa ; il faudra auparavant demander un permis de démolir
techniquement ; c'est toujours possible de reconstruire sur les anciennes fondations ; mais il est prudent de voir avec des experts si cela est possible
pour ma part je conseille de tout enlever et de repartir de zéro ; d'autant plus que depuis le temps les normes ont bien changé ( notamment avec des constructions sur les terrains argileux )
et peut être voir aussi du côté de l'assainissement
26 mars 2023 à 15:17
Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain, donc disposer de l'argent nécessaire pour l'acheter, ou avoir une autorisation formelle, écrite, enregistrée du propriétaire actuel pour réaliser tout cela et vous garantir aussi un retour financier en cas de décès ou en cas de réclamation de la part des héritiers..
26 mars 2023 à 21:24
Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain
Pas pour faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de déterminer si le projet de construction est faisable au vu de la réglementation en vigueur.
Modifié le 26 mars 2023 à 22:01
Bonsoir.
j’ai réussi à trouver le numéro de parcelle via le site Geoportail. Puis je aller en mairie et demander les renseignements de la parcelle ou dois-je être propriétaire du terrain avoir une autorisation pour accéder à ces informations ?
pour le permis de démolir, la villa ne se situe ni dans un
- Périmètre d'un site patrimonial remarquable: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
- Périmètre d'une opération de restauration immobilière
- Site inscrit: Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou site classé ou en instance de classement
Donc pour les restrictions je pense que c’est ok mais je ne suis pas sûr et ne souhaite pas être induit en erreur, je vais essayer de me renseigner pour avoir confirmation.
au niveau des fondations je pense également repartir à zéro après réflexions.
niveau assainissement que dois-je voir exactement ?
" Et aussi : pour faire tout cela, il faut être propriétaire du terrain, donc disposer de l'argent nécessaire pour l'acheter, ou avoir une autorisation formelle, écrite, enregistrée du propriétaire actuel pour réaliser tout cela et vous garantir aussi un retour financier en cas de décès ou en cas de réclamation de la part des héritiers.."
niveau acquisition du terrain je ne pense pas que cela sois dérangeant. Une autorisation du propriétaire ? Un retour financier ? Comment ça ?
je ne comprend pas trop, ne m’y connaissant pas dans tout cela, pourriez vous m’expliquer ?
une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ? Qu’est-ce donc ?
je vous remercie beaucoup pour votre retour et attend de vous lire avec patience.
en vous souhaitant une bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question26 mars 2023 à 22:33
une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ? Qu’est-ce donc ?
Voir cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
29 mars 2023 à 18:29
Bonjour
merci pour vos réponse, d’autres personnes pour répondre aux questions dont je n’ai pas la reponse ?
en vous remerciant
Mr Bray
30 mars 2023 à 10:08
niveau assainissement que dois-je voir exactement ?
Le plus direct serait de vous rapprocher de la communauté d'agglomération ou communauté de communes qui gère l'assainissement et l'eau potable et qui serait à même de vous idre ce qu'il faut.
Le moins direct, mais tout aussi efficace serait de demander un CU opérationnel. Le service sera consulté et répondra en fonction du projet et précisera les manques ou améliorations à apporter.
Une autorisation du propriétaire ?
Oui, si jamais vous souhaitez pénétrer sur la propriété et commencer à faire des études de sol ou aménager le foncier.
Pour ce qui est du retour financier, je laisse les autres intervenants vous répondre.
26 mars 2023 à 21:21
Permis de démolir qu'il n'est pas obligatoire de demander si la commune n'a pas pris une délibération en ce sens ou si la construction ne se situe pas dans un périmètre listé dans le code de l'urbanisme (article R421-26 à R421-29 du code de l'urbanisme).