Vente "forcée" de mon appartement.
MandarineValence Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 - 27 mars 2023 à 17:19
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2 réponses
Modifié le 26 mars 2023 à 16:38
Vous pourriez théoriquement demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Mais le plus compliqué c'est de faire valoir les points suivants :
- Les tentatives amiables infructueuses : mise en demeure, médiation, etc...
- Le préjudice : Le faire attester par un huissier, des voisins, la police ou autre.
- L'indemnisation : La quantifier, c'est probablement le point le plus difficile. Mais typiquement si vous vous retrouvez à devoir vendre en urgence et à consentir un rabais sur le prix de vente, cela peut permettre d'établir une partie de l'indemnisation. Mais ça reste à la discrétion du juge qui peut très bien aussi dire que le préjudice n'est pas suffisant pour justifier d'un départ en urgence et que pzr conséquent le voisin ne peut pas être tenu responsable de la décote.
.
Dans tous les cas c'est très loin d'être évident, ni même gagné d'avance.
Solliciter l'avis d'un professionnel apparaît indispensable.
27 mars 2023 à 17:19
Merci beaucoup de votre réponse. Je me rends compte que ça risque d'être compliqué.
Bonne journée.