Vente "forcée" de mon appartement.
MandarineValence Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Je vais vendre mon appartement. Obligée de partir à cause des voisins du dessus, bruyants, irrespectueux des règles de savoir-vivre en copropriété. Ça fait plus d'un an qu'ils ont emménagé. Nous avons déjà fait appel au syndic, à la Police, au médiateur judiciaire... je n'en peux plus. Ai-je un recours autre que ceux déjà cités ? Sachant que la structure de l'immeuble favorise les bruits, isolation phonique inexistante, immeuble des années 70.. aurais-je droit à une compensation financière, et de qui, pour isoler mon appartement ???
Merci à tous ceux qui m'ont lue et me répondront.
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2 réponses
Vous pourriez théoriquement demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Mais le plus compliqué c'est de faire valoir les points suivants :
- Les tentatives amiables infructueuses : mise en demeure, médiation, etc...
- Le préjudice : Le faire attester par un huissier, des voisins, la police ou autre.
- L'indemnisation : La quantifier, c'est probablement le point le plus difficile. Mais typiquement si vous vous retrouvez à devoir vendre en urgence et à consentir un rabais sur le prix de vente, cela peut permettre d'établir une partie de l'indemnisation. Mais ça reste à la discrétion du juge qui peut très bien aussi dire que le préjudice n'est pas suffisant pour justifier d'un départ en urgence et que pzr conséquent le voisin ne peut pas être tenu responsable de la décote.
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Dans tous les cas c'est très loin d'être évident, ni même gagné d'avance.
Solliciter l'avis d'un professionnel apparaît indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...