ASL, fond travaux obligatoire ?
onlybe86 -
Bonjour,
Membre du comité syndical d'une ASL je m'interroge sur notre obligation de voter un fond de travaux selon la loi ALUR. A mon sens ne sont pas concernées les ASL mais je ne sais pas sur quelle base juridique m'appuyer ? des idées / partage d'expérience ?
merci pour vos retours,
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2 réponses
Bonjour,
Je confirme, sauf particularités de vos propres statuts, les ASL ne sont pas régies par les lois de la copropriété, donc pas de fonds travaux (même si cela pourrait être utile parfois).
A contrario, rien n'empêche d'en instituer un .....
Les ASL et AFUL ne sont pas concernées par cette loi.
La loi de 1965 et son décret de 1967 qui ont été modifiés par la loi ALUR pour introduire ce fond travaux ne concerne que les SDC (Syndicat De Copropriétaires).
C'est entre autre indiqué dans les premiers articles de la loi de 1965 qui font bien référence au "Syndicat" par opposition à une ASL qui est une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, cela confirme ma pensée, nous verrons en AG pour en instituer un...