Problème de preavis

Rose68 - 27 mars 2023 à 16:04
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 27 mars 2023 à 16:36

Bonjour,

 Pouvez vous me dire comment faire pour savoir si le propriétaire a reloué le bien pour lequel je me suis désistée. Le montant de la caution m étant imputé d'un mois de loyer avec les charges.

Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
27 mars 2023 à 16:36

bonjour,

je comprends :

- que vous avez donné votre congé à votre bailleur,

- que vous avez rendu les clés par anticipation (= vous avez quitté le logement avant la fin de votre préavis),

- que 1 mois complet de loyer+charges a été retenu sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"), au lieu d'une retenue au prorata des jours d'occupation,

- et que vous voudriez savoir si le logement que vous occupiez a été reloué AVANT LA FIN DE VOTRE PRÉAVIS ... ce qui vous permettrait de réclamer un trop perçu... : c'est ça ?

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Loyer et charges sont dus par le locataire sortant jusqu'à la fin de son préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "PENDANT" ledit  préavis... dans ce dernier cas, loyer et charges ne sont dus QUE jusqu'à la veille de la remise des clés au nouveau locataire, étant donné qu'un bailleur ne peut pas légalement encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

C'est au locataire sortant à se renseigner par lui-même, c'est à dire :

- retourner à son ancien logement,

- rencontrer le nouveau locataire,

- lui demander une copie de son contrat de location (qu'il n'est pas obligé de vous donner... mais qui n'a aucun intérêt à ne pas le donner !) pour connaître la date de remise de ses clés (et pas la date de signature du contrat ni celle de son emménagement),

- vérifier ensuite si et combien vous avez trop payé (ou pas)........

- et si trop payé : envoyer un courrier R+AR (dont il faut garder précieusement copie et les 2 récépissés) de réclamation du trop perçu (sous forme de MISE EN DEMEURE de remboursement sous xy jours à réception... si vous estimez devoir être très ferme de suite).

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cdt.


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