Convocation changement fenêtre + volet roulant

Sylvie_Druon - Modifié le 30 mars 2023 à 18:16
 C.Izer - 30 mars 2023 à 13:03

Bonjour,

J'habite une maison depuis 30 ans, j'ai fait changer ma fenêtre intérieure par un professionnel qui a ajouté en même temps un volet roulant en pvc il y a plusieurs mois.

J'ai reçu par courrier une convocation en maison de justice, ne sachant pas de quoi il retourne évidemment j'y suis allée et je suis tombée de ma chaise quand on m'a dit que j'étais dans un quartier classé site patrimonial remarquable et qu'il était protégé.

J'ai donc pris une amende pour ce volet roulant, ainsi qu'une obligation de mise en conformité.
 

1) En fait ce qui me dérange c'est la façon dont s'est passée cette procédure, je n'ai eu aucun courrier, ni aucune sommation de la mairie. Est-ce que je peux contester cette amende?

2) Mettre en conformité, c'est très compliqué car la fenêtre est livrée avec le volet, il était dans le châssis. Dois-je obligatoirement enlever ? ou alors puis-je couvrir par des volets battants en plus ?

3) Toute la rue est équipée de ces volets, et personne n'a été embêté.... j'ai raté un épisode.. est-ce normal ?

Merci

1 réponse

Bonjour, 

Toute modification de l'aspect extérieur demande des autorisations.

Vous devez faire le nécessaire, avant que les sanctions durcissent davantage.

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