Ballon d'eau

vous pourriez nous dire votre litige ?

c'est la première fois que je vois ce genre de question...

merci de m'instruire

c'est du style ballon en panne et faute d'intervention, j'ai pris le taureau par les cornes et l'ai fait remplacer par mes propres moyens ? donc je déménage et je me venge...

Très basiquement, si vous avez changé le ballon sans l'accord du bailleur, il pourrait en représailles actionner l'article 7f de la loi de 1989 pour exiger la remise en état à vos frais :

"Le locataire est obligé :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;"

Ce qui veut dire s'il pourrait se faire payer un nouveau ballon d'eau chaude (après déduction de la vétusté) et n'est pas tenu de conserver celui que vous avez installé s'il ne présente pas des caractéristiques équivalentes.

En particulier il n'est pas tenu d'"accepter" vos modifications, on notera l'usage du ou dans le texte.

Et s'il décidait de faire preuve de mauvaise foi, il pourrait même vous réclamer des frais de remise en état sur simple présentation d'un devis de remise en état, mais conserver le ballon malgré tout.

Ce serait typiquement accepté par un juge si l'affaire devait aller jusqu'au tribunal.

J'aurais donc tendance à vous conseiller d'éviter d'aller à la confrontation dans la mesure où le rapport de force n'est pas en votre faveur.

C'est même probablement préférable de convenir d'un accord avec le bailleur avant de faire l'état des lieux de sortie, pour décider du sort de ce ballon et que le bailleur "accepte" sa conservation en vous signant une sorte de décharge. Ceci afin qu'il ne puisse pas exiger la remise en état ultérieurement sur la base de l'état des lieux de sortie où il aurait pris soin de noter que le ballon est différent de celui installé à votre entrée.

Bonjour,

Avec le N° de série,  il peut arriver à faire jouer la garantie...