Facturation pré état daté
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 mars 2023 à 11:31
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2 réponses
27 mars 2023 à 23:08
Bonsoir
que puis-je faire a présent face à cette situation ?
.
pas grand chose, visiblement le notaire que vous avez missionné pour s'occuper du compromis a pris l'initiative de demander les documents au syndic directement
Documents que vous auriez peut être pu fournir au notaire si vous vous étiez un peu inquiété avant la mise en vente des documents nécessaires à l'établissement d'un compromis
Le notaire a été au plus rapide
29 mars 2023 à 08:53
Bonjour, désolé je reviens avec mes questions..
Mais n'y à t-il pas un doublon dans les éléments demandés et facturés, comme le carnet entretien, procès verbaux ou DTG qui doivent déjà figurer dans le pré état daté ?
29 mars 2023 à 11:31
le pré état daté est juste un recueil de données financières , c'est un élément du dossier de vente au m^me titre que le carnet d'entretien, les PV d'AG ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2023 à 08:36
Bonjour.
Je crois qu'il faut distinguer les choses.
Le notaire s'occupe des documents, c'est son travail.
Par contre en tant que professionnel, la base est d'informer le client des démarches et l'informer des potentielles dépenses qui vont lui être facturées.
28 mars 2023 à 09:29
Par contre en tant que professionnel, la base est d'informer le client des démarches
.
Oui je suis d'accord, il aurait du vous informer , bien entendu
et de votre côté vous auriez pu vous renseigner avant la mise en vente des potentiels documents nécessaires pour une vente
maintenant vous ne pouvez pas faire grand chose à part manifester votre mécontentement
28 mars 2023 à 09:51
Puis-je contester la facturation du Pre état daté à 60 euros par mon syndic ?
28 mars 2023 à 10:21
non, c'est une facture justifiée, dont le montant a été probablement voté en AG dans les frais facturables par le syndic
Hormis ces calculs à faire qui nécessitent de se plonger dans les comptes de la copropriété , tous les autres documents devraient être disponible sur l'extranet du syndic, vous auriez pu économiser les 120€ supplémentaires
28 mars 2023 à 11:06
J'ai regardé et les autres documents ne sont pas accessibles via mon compte sur le portail ....