Facturation pré état daté
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
je viens de recevoir l'appel de charges pour un studio que je suis en train de vendre (compromis signé il y'à un mois), apparait une ligne "honoraires pré état daté" pour la somme de 180 euros...
J'ai appelé le syndic que me dit que c'est mon notaire (vendeur) qui leur à demandé des éléments ...
Je réussi à me faire envoyer une copie des échanges, et voici ce qu'a demandé la notaire, extrait du mail :
"
Pourriez-vous m'adresser dès que possible les pièces suivantes par retour de courriel :
- Le pré-état daté
- Le diagnostic amiante parties communes
- Le carnet d'entretien
- Les PV des AG réunies les 3 dernières années à l’exception de celle réunie le 15/11/2022 dont le PV est déjà en ma possession.
- Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux le cas échéant."
Dans la réponse par mail du syndic ne figurent pas les éléments mais un devis à retourner signé afin d'obtenir ces éléments, devis qui est validé et signé par la notaire...
Je n'ai jamais été mis au courant de cette opération.
De plus, il y'a une ligne tarifée pour chaque élément, hors tout ce la ne fait-il pas partie du même lot "pré état daté" ?
que puis-je faire a présent face à cette situation ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Sébastien
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2 réponses
Bonsoir
que puis-je faire a présent face à cette situation ?
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pas grand chose, visiblement le notaire que vous avez missionné pour s'occuper du compromis a pris l'initiative de demander les documents au syndic directement
Documents que vous auriez peut être pu fournir au notaire si vous vous étiez un peu inquiété avant la mise en vente des documents nécessaires à l'établissement d'un compromis
Le notaire a été au plus rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour.
Je crois qu'il faut distinguer les choses.
Le notaire s'occupe des documents, c'est son travail.
Par contre en tant que professionnel, la base est d'informer le client des démarches et l'informer des potentielles dépenses qui vont lui être facturées.
Par contre en tant que professionnel, la base est d'informer le client des démarches
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Oui je suis d'accord, il aurait du vous informer , bien entendu
et de votre côté vous auriez pu vous renseigner avant la mise en vente des potentiels documents nécessaires pour une vente
maintenant vous ne pouvez pas faire grand chose à part manifester votre mécontentement
Puis-je contester la facturation du Pre état daté à 60 euros par mon syndic ?
non, c'est une facture justifiée, dont le montant a été probablement voté en AG dans les frais facturables par le syndic
Hormis ces calculs à faire qui nécessitent de se plonger dans les comptes de la copropriété , tous les autres documents devraient être disponible sur l'extranet du syndic, vous auriez pu économiser les 120€ supplémentaires
J'ai regardé et les autres documents ne sont pas accessibles via mon compte sur le portail ....