Droit de passage

pierre1730 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

ma voisine veux m'imposer une deuxième barrière sur mon droit de passage pour accéder a mon domicile alors quel a déjà mis une barrière pour fermer sa propriété a t'elle le droit     

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     

    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     

    Bonjour, 

    je comprend mal la situation. Pouvez vous faire un plan ou poster une photo

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  3. Gege
     

    Bonjour,

    Oui, elle en a le droit.

    Elle peut tout à fait positionner une barrière à chaque extrémité de l'assiette de servitude, du moment qu'elle les positionne sur son terrain et non sur le vôtre et vous fournit un moyen de les ouvrir (clé, télécommande) si nécessaire.

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