Droit de passage
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine veux m'imposer une deuxième barrière sur mon droit de passage pour accéder a mon domicile alors quel a déjà mis une barrière pour fermer sa propriété a t'elle le droit
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour,
Oui, elle en a le droit.
Elle peut tout à fait positionner une barrière à chaque extrémité de l'assiette de servitude, du moment qu'elle les positionne sur son terrain et non sur le vôtre et vous fournit un moyen de les ouvrir (clé, télécommande) si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...