Lotissement desservi par un chemin rural
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire construire un lotissent de 3 maisons et je suis desservi par un chemin rural ouvert à la circulation.
Le chemin est empierré et d'une largeur suffisante pour cette déserte.de 3.5 à 4m longueur 100m
La commune peut-elle m'interdire de faire les entrées de chaque lot donnant sur ce chemin ?
merci de vos réponses
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9 réponses
Bonjour
La commune peut-elle m'interdire de faire les entrées de chaque lot donnant sur ce chemin ?
Si le PLU précise la largeur d'accès minimale pour accéder aux lots et que le chemin rural ne remplit pas les critères, oui la commune peut refuser le délivrer le permis d'aménager.
Il n'y a pas de nombres de logements précisés
Mais tous les chemins privés font mini 3m pour parfois 3 à 5 villas
merci
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OK
Soit.
Mais il est quand même très surprenant qu'un PLU ne précise pas, comme la majorité d'entre eux, les limites de desserte par un accès donné.
Il est surprenant que l'on autorise plusieurs logements voire de très nombreux logements être desservis par une voie de juste 3 m de large, ce qui interdit tout croisement de véhicules.
Pour être certain de ces données, il peut sembler très prudent de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie en donnant tous les détails de votre projet : c'est gratuit et vous saurez alors officiellement si votre projet peut être envisagé.
Voilà l'article du PLU voirie
Voirie
- Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
- Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes : les voiries en impasse, lorsqu’elles desservent plus de 4 parcelles, doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d’évolution permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour ; la création de nouvelles voiries appelées à être incorporées dans le domaine public devra, pour des questions de sécurité, avoir une largeur minimale de 4,5 m de chaussée
Il peut sembler très prudent de déposer une demande de C.U. opérationnel en mairie en donnant tous les détails de votre projet : c'est gratuit et vous saurez alors officiellement si votre projet peut être envisagé.
A priori on n'est pas sur une voirie nouvelle. Les 4,5 m ne semblent pas s'imposer.
En revanche, en ce qui concerne les caractéristiques relatives à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, je vous incite à prendre connaissance du RDDECI qui vous déterminera les largeurs minimales pour accéder aux lots.
" A priori on n'est pas sur une voirie nouvelle " : la question ne semble pas devoir se poser.
Le texte mentionne juste : "Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des accès répondant aux caractéristiques suivantes (...) ", il n'est pas dit que ces caractéristiques doivent s’appliquer uniquement aux voies nouvellement créées pour l'occasion, que ça ne n'applique qu'aux accès neufs.
Apparemment, c'est d'ailleurs un litige qui semble se tirer en longueur sans que la situation puisse arriver à une conclusion viable et conforme ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8847003-servitude-trefonds-et-entretien-ch-rural
La législation juridique et financière évolue en permanence...