Problème murette avec grillage mitoyen

!

Mais là il faut porter plainte directement à la gendarmerie, qui est obligée de l'enregistrer et de vous donner copie, pour destruction de bien d’autrui sur la base de l'article 322-1 du code pénal
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418260/

en exigeant la remise en état immédiate de l'existant.
La sanction peut aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

En outre, les policiers ont évidemment des compétences mais, sauf erreur, ne sont pas ingénieurs de l'environnement ou chimistes et ne peuvent donc pas décider par eux-même si quelque chose "pollue vraiment" ou pas.

Il est évident qu'on en pourra rien faire pour les plantes, mais cela peut donner lieu à versement de dommages et intérêts par le juge.

 

Bonjour et merci du fond du coeur pour avoir pris la peine de me répondre ..les policiers m"on dit de retirer ma plainte ;ce que j ai fait !!! car le propriétaire à le lendemain refait le grillage neuf à ses frais  car il faudrait aller en justice car les nouveaux propriétaires sont russes et aidés contrairement à moi ..que ça allait durer et que cela valait pas à me gâcher la vie à cause d'eux ...

par contre pour la pollution visuelle je vais écouter vos judicieux conseils d'un grand professionnel que vous êtes et veiller à ce qu'il enlève tout son "fourbis ..hélas je ne sais pas envoyer la photo !

Vous avez BmV,avec mes plus vifs remerciements ,ma reconnaissance car votre aide me touche énormément

Bien cordialement   MERCI

" car le propriétaire à le lendemain refait le grillage neuf à ses frais "  : et vous n'avez pas jugé bon de le dire avant, ça ?
Ça change totalement le tableau.

Parce qu'ainsi, il a réparé sa destruction, à part les plantes.
Vous ne pouvez donc rien exiger sauf leur remplacement ou des dommages et intérêts pour leur arrachage.

Pour le reste, personne ici n'a jamais dit qu'il fallait qu'il "enlève tout son "fourbis" : il est chez lui et il entrepose ce qui lui plaît sauf si c'est interdit ou que ce sont des produits chimiques qui polluent l'environnement.
Soyez donc très prudent dans la mention des motifs d'une éventuelle procédure.

 
 

Bonjour et merci d'avoir rectifier ma description .inexacte et la compréhension de mon problème en  prenant mes rêves pour la réalité .

et encore merci d'avoir pris le temps de rectifier ,je vais donc revenir sur terre et cesser de regarder dans leur direction ..

Humbles excuses d'avoir pris de votre temps et très touchée car vous avez rectifié très vite mes erreurs

Bien cordialement