mur de soutenement donnant sur une départementale

Question

Bonjour

Le maire de  Gonfaron m'a demandé de refaire le mur de soutenement qui soutient mon terrain car il est signalé comme dangereux pour la voie publique (départementale) en contrebas. De plus le maire a  fait dévier tous les poids-lourds sur cette départementale. Il m'a mis dans la boîte au lettre une mise en demeure sans cachet de la poste.

J'ai acheté la maison il y a moins de 2ans, et sur le cadastre le mur en pierre de soutenement ne fait pas partie de mon terrain. Ma cloture est avant le mur en pierre.

A qui revient de faire les travaux ? J'ai demandé à plusieurs maçons qui me disent tous qu'il faut démolir le mur et le refaire entièrement (20 m de long sur 2m de haut)

Merci

Patrice

BmV · Answer

Si vous êtes bien sûr de votre coup, PV d'arpentage à l'appui, il suffit de dire, par un écrit postal, au maire que ce mur ne vous appartient pas et qu'il convient de s'adresser au propriétaire du mur pour cette opération.

Soyez cependant très circonspect et prenez toute assurance quant à la propriété de cet ouvrage : il est en général admis, en effet, que le mur de soutènement appartient à celui dont il retient les terres.
Il n'en demeure pas moins qu'il y a des exceptions.

Dans le doute, voyez un expert-géomètre.
Et vérifiez votre acte de propriété.

Mur de soutenement donnant sur une départementale

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