Litige sur non conformités
Didine54
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24 juil. 2023 à 20:33
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 6 août 2023 à 18:35
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2 réponses
kasom
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24 juil. 2023 à 23:57
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Bonjour
l'ordre ferme et irrévocable ayant été donné au notaire de vous verser la somme, comment celui-ci justifie son refus de vous la donner ?Vous lui avez demandé par écrit ? en recommandé avec AR ?
Josh Randall
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Bonjour
le maire aurais aussi oublié de remplir une case
Quelle case ?
25 juil. 2023 à 12:00
Merci de votre réponse à Le problème c quand tant qu il y a litige même si le notaire me dit que le vendeur est en tord il ne peu faire le transfert de fond d’après lui et il me dit qu il y a bien le certificat de non conformité signé de la mairie mais le maire aurais aussi oublié de remplir une case. Le notaire me dit aussi que le problème qu’a le vendeur est en rapport avec les bâtiments de France et que nous nous sommes couverts sur l’acte mais le vendeur enfin le fils du vendeur car c lui qui se mêle de tout alors que ce n’est pas son bien mais celui de sa mère qui n’est en aucun cas démente et qu’il a tendance à mélanger moi et les bâtiments de France alors que ce n’est pas notre problème de départ